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droit SANTE

ARRÊTS MALADIE : ÊTRE MALADE N’EST PAS UNE FAUTE

Le gouvernement a inscrit au Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026 un projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique. Ce texte suscite une opposition unanime des organisations syndicales. L’UNSA Fonction publique demande, avec…

18/06/2026
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CONGES SANTE Social

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : UN NOUVEAU DROIT À FAIRE RESPECTER

À compter du 1er juillet 2026, les agents publics pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et précisé par décret, ce droit devra être appliqué par la Ville de Paris et le CASVP. Il ne s’agi…

06/06/2026
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GUIDE DE VOTE CHRS : PROJET DE FUSION ET DE MUTUALISATION ASA 2027 ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESIONNELLE DUERP
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