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droit SANTE

HARCÈLEMENT : CONSTITUER DES PREUVES SANS SE METTRE EN DIFFICULTÉ

Les situations de harcèlement sont souvent difficiles à prouver, car les faits se déroulent parfois sans témoin ou résultent d’une succession d’agissements qui, pris isolément, peuvent sembler anodins. L’agent n’a toutefois pas à apporter d’emblée une preuve définitive. Il doit p…

22/07/2026
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droit

CONGÉS BONIFIÉS ÉTÉ 2027 : DOSSIER À DÉPOSER AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2026

Les agents fonctionnaires titulaires du CASVP qui souhaitent partir en congés bonifiés entre le 1er avril et le 31 octobre 2027 doivent déposer leur demande complète auprès de leur gestionnaire RH au plus tard le vendredi 4 septembre 2026. Les congés bonifiés, de quoi s'agit-il…

16/07/2026
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Alerte droit

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : DES RÈGLES RH EN ÉVOLUTION

De nouvelles dispositions réglementaires du Code général de la fonction publique sont en préparation. Présentées comme une étape de codification et d’harmonisation entre les trois versants de la fonction publique, elles concernent directement la fonction publique territoriale. Le…

09/07/2026
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Communiqué droit

PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE À LA VILLE : UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR MINIMALE

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévoit la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire. Elle vise à mieux protéger les agents en cas de difficulté de santé ou d’invalidité. La participation minimale de l’emp…

03/07/2026
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GUIDE DE VOTE CHRS : PROJET DE FUSION ET DE MUTUALISATION ASA 2027 ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESIONNELLE DUERP
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