Un accident survient pendant votre travail ou sur votre trajet domicile-travail ?
Ne le minimisez pas : signalez-le et effectuez rapidement les démarches nécessaires.
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Fonctionnaire titulaire ou stagiaire :
➡️ accident de service ou accident de trajet Agent contractuel :
➡️ accident du travail ou accident de trajet Dans tous les cas : signalez, faites constater et conservez les preuves.
LES 5 RÉFLEXES À AVOIR
1. PRÉVENIR Informez rapidement votre responsable. Précisez la date, l’heure, le lieu, les circonstances et les éventuels témoins.
2. CONSULTER Faites constater vos blessures ou douleurs par un médecin en précisant qu’elles font suite à un accident lié au travail. Même une douleur légère doit être signalée : certaines lésions apparaissent plus tard.
3. DÉCLARER Remplissez la déclaration d’accident et transmettez les justificatifs demandés.
4. CONSERVER LES PREUVES Gardez systématiquement : - Déclaration et certificat médical ; - Arrêts et prolongations ; - Mails et courriers ; - Témoignages, photos ou autres éléments utiles. Conservez une preuve de chaque transmission.
5. PENSER AU REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (RSST) Si l’accident révèle un danger, un dysfonctionnement, un matériel défectueux, une organisation inadaptée ou un risque pour les agents, vous pouvez également effectuer un signalement dans le RSST.
➡️ Cette inscription permet de laisser une trace écrite et d’alerter sur une situation nécessitant des mesures de prévention.
Attention : le RSST ne remplace pas la déclaration d’accident.
ACCIDENT DE TRAJET
Un accident survenu sur le trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail peut, sous certaines conditions, être reconnu comme accident de trajet. Un accident professionnel doit être déclaré, tracé et analysé afin d’éviter qu’il ne se reproduise.