Avant d’entrer dans la fonction publique, de nombreux agents ont déjà exercé une activité professionnelle, dans le secteur public ou privé. Cette expérience peut compter. La reprise des services antérieurs permet, sous conditions, de valoriser ces années travaillées pour déterminer le classement, l’ancienneté et la rémunération indiciaire de l’agent.
De quoi parle-t-on ?
La reprise des services antérieurs consiste à prendre en compte tout ou partie des emplois occupés avant la nomination ou la titularisation d’un agent.
Elle peut avoir un impact direct sur le classement dans un échelon, l’ancienneté conservée, le traitement indiciaire et donc la rémunération.
Autrement dit, une expérience professionnelle antérieure peut permettre à un agent de ne pas repartir systématiquement au premier échelon.
Quels services peuvent être pris en compte ?
La reprise peut concerner plusieurs types de services.
□ Les services publics antérieurs
Peuvent notamment être pris en compte les services accomplis comme fonctionnaire titulaire ou stagiaire, comme agent contractuel dans une administration, une collectivité territoriale ou un établissement public, et dans certains cas, dans une organisation internationale ou une administration d’un autre État.
Ces services peuvent être repris en totalité ou en partie, selon leur nature, leur durée et les règles applicables au corps ou cadre d’emplois concerné.
□ Les services privés
Certains emplois exercés dans le secteur privé peuvent également être pris en compte, notamment lorsque les fonctions exercées sont en lien avec celles du poste occupé dans la fonction publique.
Cette reprise est généralement plus restrictive et suppose de produire des justificatifs : contrats, certificats de travail, bulletins de salaire ou attestations.
En cas de service exercé dans le public ou dans le privé, les fractions ne sont pas cumulables, mais l’agent doit bénéficier de la fraction la plus favorable.
Des règles variables selon les situations
Les règles de reprise ne sont pas identiques pour tous les agents. Elles dépendent notamment du corps ou du cadre d’emplois, de la catégorie, et des textes statutaires applicables.
Selon les cas, les services antérieurs peuvent être repris en totalité ou partiellement.
Pourquoi faut-il être vigilant ?
Une erreur ou un oubli dans la reprise des services antérieurs peut avoir des conséquences durables sur la carrière.
Il est donc important de vérifier attentivement son arrêté de titularisation.
Il indique notamment :
l’
échelon de classement attribué (indice brut),
qui permettra de déterminer la rémunération indiciaire correspondante (table de concordance indice brut/indice majoré).
l’
ancienneté conservée
,
En cas de doute, il ne faut pas hésiter à demander des explications et à faire vérifier sa situation.
La reprise des services antérieurs peut avoir un réel impact sur votre carrière et votre rémunération. L’UNSA vous informe, vous accompagne et vous aide à faire valoir vos droits en cas de difficulté.