Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire sécurisé d’avis d’arrêt de travail est obligatoire. Les anciens Cerfa ne doivent plus être utilisés. Pour les agents, une vigilance s’impose : un arrêt établi sur un ancien formulaire peut ne pas être pris en compte.
Un nouveau Cerfa obligatoire
L’Assurance maladie a mis en place un nouveau formulaire sécurisé d’avis d’arrêt de travail, intégrant plusieurs points de contrôle destinés à prévenir les risques de fraude.
Ce formulaire, le Cerfa n° 10170*08, est désormais le document de référence.
Les anciens formulaires ont été tolérés à titre transitoire jusqu’à la fin de l’été 2025.
Depuis le 1er septembre 2025, un arrêt de travail établi sur un ancien formulaire peut être rejeté par l’Assurance maladie.
Ce que cela change pour les agents
L’agent doit transmettre à son gestionnaire RH l’original de l’avis d’arrêt de travail.
À titre exceptionnel et provisoire, un scan ou une photographie peut être accepté afin d’assurer la continuité des droits, mais l’original doit ensuite être transmis dans un délai de 15 jours.
Si l’arrêt de travail est établi sur un ancien Cerfa, l’administration doit demander à l’agent, par écrit, de transmettre un avis conforme au formulaire en vigueur.
Un délai de 15 jours est accordé pour régulariser la situation.
Un risque d’absence injustifiée
À l’issue de ce délai, si aucun arrêt conforme n’a été transmis, l’agent peut être placé en absence injustifiée, jusqu’à réception d’un document régularisé.
C’est donc un point important : l’agent peut être pénalisé non pas parce qu’il est absent pour raison de santé, mais parce que le document transmis n’est pas conforme au formulaire désormais exigé.
L’UNSA-CASVP alerte les agents
L’UNSA-CASVP invite les agents à vérifier que leur médecin utilise bien le nouveau formulaire Cerfa n° 10170*08.
Pour les arrêts transmis par télétransmission, l’avis doit également être signé et tamponné par le médecin, avec son numéro d’identification.
En cas de difficulté, de rejet ou de demande de régularisation, les agents ne doivent pas rester seuls. Ils peuvent se rapprocher de l’UNSA-CASVP afin d’être conseillés et accompagnés.