Dans la fonction publique territoriale, tout agent public, fonctionnaire comme contractuel, est soumis au devoir d’obéissance hiérarchique.
Cela signifie qu’un agent doit, en principe, respecter les instructions données par son supérieur hiérarchique dans le cadre du service.
L’OBÉISSANCE HIÉRARCHIQUE EST LA RÈGLE
L’article L.121-10 du Code général de la fonction publique prévoit que :
« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique (…) »
Le refus d’exécuter une instruction professionnelle peut donc, selon les circonstances, être considéré comme une faute et entraîner une procédure disciplinaire.
Mais ce principe connaît une limite essentielle.
UN AGENT NE DOIT PAS EXÉCUTER N’IMPORTE QUEL ORDRE
L’agent n’est pas tenu d’obéir lorsque l’ordre reçu remplit deux conditions cumulatives :
- L’ordre est manifestement illégal
- Il est de nature à compromettre gravement un intérêt public
Dans cette situation exceptionnelle, l’agent peut être dégagé de son obligation d’obéissance.
⚠️ Attention : un simple désaccord avec sa hiérarchie, une décision jugée injuste ou une organisation de travail contestée ne suffisent pas automatiquement à permettre de refuser une instruction.
Lorsqu’une instruction vous paraît irrégulière, dangereuse ou contraire aux règles applicables :
- Demandez si nécessaire que l’instruction soit confirmée par écrit ;
- Conservez les mails, notes ou consignes reçues ;
- Exposez vos réserves de manière factuelle et professionnelle ;
- Alertez votre hiérarchie lorsque la situation présente un risque ;
- Rapprochez-vous de vos représentants syndicaux avant de refuser d’exécuter une consigne.
DANGER GRAVE ET IMMINENT : UNE AUTRE PROTECTION EXISTE
Le devoir d’obéissance ne doit pas être confondu avec le droit de retrait.
Lorsqu’un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, des règles particulières peuvent s’appliquer.
➡️ Chaque situation doit être examinée précisément avant toute décision.
Demandez des précisions, formalisez vos observations et conservez une trace écrite.