Suivre l'actualité
Communiqués, alertes, informations syndicales — restez informés
Communiqué
droit
PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ
La loi du 22 décembre 2025 prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation légale s’impose à la Ville employeur et aux agents. La garantie de prévoyance va venir compl…
15/10/2026
Lire la suite