UNSA-CASVP — UNSA-CASVP

Communiqué droit

PRÉVOYANCE DES AGENTS : LA PROPOSITION VILLE DE PARIS NE SUFFIT PAS

La loi du 22 décembre 2025 prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2027. L’enjeu est important : sans couverture prévoyance, un agent placé en congé de maladie ordinaire subit une pe…

25/06/2026

Alerte Communiqué droit

RÉORGANISER N’AUTORISE PAS À DÉGRADER LES POSTES

Une administration peut réorganiser ses services. Mais une réorganisation ne peut pas tout justifier. Elle ne peut pas servir à réduire les responsabilités exercées, à vider un poste de son contenu réel ou à fragiliser la rémunération des agents, comme si cela ne posait aucune qu…

19/06/2026

droit

ENCADRANTS SOUS PRESSION : L’UNSA DÉFEND TOUS LES AGENTS

L’UNSA-CASVP défend une conception simple du syndicalisme : accompagner les agents, tous les agents, sans les opposer entre eux. Dans les établissements et les services, les difficultés ne touchent pas une seule catégorie de personnels. Elles traversent les équipes, les métiers e…

18/06/2026

droit SANTE

ARRÊTS MALADIE : ÊTRE MALADE N’EST PAS UNE FAUTE

Le gouvernement a inscrit au Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026 un projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique. Ce texte suscite une opposition unanime des organisations syndicales. L’UNSA Fonction publique demande, avec…

18/06/2026

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