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Communiqué droit

PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE À LA VILLE : UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR MINIMALE

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévoit la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire. Elle vise à mieux protéger les agents en cas de difficulté de santé ou d’invalidité. La participation minimale de l’emp…

03/07/2026
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Communiqué droit

PRÉVOYANCE DES AGENTS : LA PROPOSITION VILLE DE PARIS NE SUFFIT PAS

La loi du 22 décembre 2025 prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2027. L’enjeu est important : sans couverture prévoyance, un agent placé en congé de maladie ordinaire subit une pe…

25/06/2026
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Communiqué Social

SERVICES PRESTATIONS : LES PREMIERS RETOURS CONFIRMENT UN MALAISE PROFOND

Depuis le 8 juin, l’UNSA-CASVP a diffusé un questionnaire auprès des agents concernés afin de recueillir leur ressenti sur l’évolution des services prestations, leurs conditions de travail, leurs missions et leur reconnaissance. Le questionnaire reste ouvert, mais les premiers re…

23/06/2026
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Alerte Communiqué droit

RÉORGANISER N’AUTORISE PAS À DÉGRADER LES POSTES

Une administration peut réorganiser ses services. Mais une réorganisation ne peut pas tout justifier. Elle ne peut pas servir à réduire les responsabilités exercées, à vider un poste de son contenu réel ou à fragiliser la rémunération des agents, comme si cela ne posait aucune qu…

19/06/2026
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GUIDE DE VOTE CHRS : PROJET DE FUSION ET DE MUTUALISATION ASA 2027 ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESIONNELLE DUERP
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