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Alerte
Communiqué
SERVICES PRESTATIONS : IL EST TEMPS D'APPORTER DES REPONSES CONCRETES
23/10/2026
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Communiqué
droit
PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ
La loi du 22 décembre 2025 prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation légale s’impose à la Ville employeur et aux agents. La garantie de prévoyance va venir compl…
15/10/2026
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