Le gouvernement a inscrit au Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026 un projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique. Ce texte suscite une opposition unanime des organisations syndicales. L’UNSA Fonction publique demande, avec l’ensemble des syndicats représentés, son retrait et l’ouverture d’une véritable négociation.
Un texte incomplet
Ce projet touche à des sujets essentiels : arrêts maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, temps partiel thérapeutique, contrôles administratifs, rémunération et secret médical.
Pourtant, plusieurs éléments déterminants restent flous : décret d’application non communiqué, télécontrôle, secret médical, conditions des contrôles.
Pour l’UNSA-CASVP, on ne peut pas demander aux représentants des agents de se prononcer sur un texte aussi sensible avec autant de zones d’ombre.
Une logique de suspicion
Après le jour de carence et la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie à 90 %, ce projet poursuit une même logique : contrôler davantage, encadrer davantage, sanctionner davantage.
Le texte prévoit notamment la possibilité d’interrompre la rémunération en cas d’absence à un contrôle administratif. Il pourrait aussi faire dépendre le maintien de la rémunération du respect de règles de prescription qui relèvent d’abord du médecin.
Pour l’UNSA-CASVP, c’est un point majeur : un agent ne doit pas être pénalisé pour une règle qu’il ne maîtrise pas.
Un agent malade ne doit pas être traité comme un fraudeur potentiel.
Le temps partiel thérapeutique en question
Le projet instaure également un délai de 30 jours entre une demande initiale de temps partiel thérapeutique et la décision de l’administration.
Pour l’UNSA-CASVP, ce délai peut devenir une entrave pour des agents fragiles qui cherchent justement à reprendre progressivement ou à maintenir leur activité professionnelle.
Le TPT doit rester un outil de maintien dans l’emploi, pas un obstacle administratif supplémentaire.
La vraie urgence : la santé au travail
Dans les services du CASVP, les agents connaissent déjà la réalité : sous-effectifs, charge de travail, usure professionnelle, pénibilité, tensions avec les usagers, difficultés de reclassement.
La priorité devrait être de renforcer la médecine de prévention, les aménagements de poste, l’accompagnement des reprises et la prévention de l’épuisement professionnel.
Or, une fois encore, les moyens semblent surtout mobilisés pour le contrôle et la sanction.
L’UNSA-CASVP demande le retrait du projet
L’UNSA-CASVP soutient la demande portée par l’UNSA Fonction publique et l’ensemble des organisations syndicales : ce projet doit être retiré et une véritable négociation doit être ouverte.
Être malade n’est pas une faute. Les agents publics ont besoin de droits clairs, de garanties solides, d’une médecine de prévention renforcée et d’un véritable accompagnement. Pas d’un texte qui renforce la suspicion.