Les agents fonctionnaires titulaires du CASVP qui souhaitent partir en congés bonifiés entre le 1er avril et le 31 octobre 2027 doivent déposer leur demande complète auprès de leur gestionnaire RH au plus tard le vendredi 4 septembre 2026.
Les congés bonifiés, de quoi s’agit-il ?
Les congés bonifiés permettent aux agents originaires d’un département ou d’une collectivité d’Outre-mer de bénéficier, sous conditions, d’un congé accompagné de la prise en charge des frais de transport vers leur territoire d’origine et du versement d’une indemnité de cherté de vie pendant la durée du séjour.
Depuis la réforme de 2020, ce dispositif peut être ouvert tous les 24 mois, sous réserve de remplir les conditions réglementaires.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent en bénéficier les agents fonctionnaires titulaires, en activité ou en détachement, à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, s’ils remplissent notamment les conditions suivantes :
- avoir effectué 24 mois de services ininterrompus ;
- être né ou avoir vécu au moins 10 ans en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ;
- avoir conservé dans ce territoire le centre de ses intérêts matériels et moraux — CIMM — notamment par des attaches familiales, patrimoniales, personnelles ou administratives.
Depuis 2023, les critères liés au CIMM sont appréciés de manière assouplie, avec une grille élargie. La reconnaissance du CIMM par le CASVP est valable 6 ans pour les décisions favorables prises depuis 2023. Elle peut être reconnue sans limitation de durée lorsqu’elle repose sur au moins trois critères dits « irréversibles ».
Quelle durée ?
Le congé bonifié peut durer jusqu’à 31 jours maximum, comprenant 30 jours calendaires sur place, les samedis, dimanches, jours fériés et délais de route compris.
L’agent doit poser les jours correspondant à ses jours habituellement travaillés, en mobilisant des congés annuels, des RTT ou des jours épargnés sur son CET.
Quels droits ?
Sous réserve des conditions prévues par les textes et des nécessités de service, le congé bonifié ouvre notamment droit :
- à la prise en charge des billets d’avion ;
- au versement de l’indemnité de cherté de vie pendant la durée du congé bonifié ;
- à la possibilité d’accoler, avec accord de l’encadrement, des jours de congés annuels, RTT ou CET au-delà des 31 jours ;
- à une autorisation spéciale d’absence au titre du délai de route pour le retour, sous réserve de l’accord de l’encadrant et des nécessités de service. Cette journée d’absence n’ouvre pas droit à l’indemnité de cherté de vie.
Comment déposer sa demande ?
Les agents peuvent vérifier leur éligibilité à l’aide de la grille des critères et du formulaire disponible sur l’intranet.
Pour les agents de la DSOL-CASVP, le formulaire de demande de congé bonifié été 2027 et la note du 2 juin 2026 sont disponibles sur l’intranet.
L’UNSA-CASVP invite les agents concernés à ne pas attendre la dernière minute pour constituer leur dossier et à solliciter leur gestionnaire RH en cas de doute.
Le droit aux congés bonifiés est statutaire : il doit être respecté, appliqué avec rigueur, et communiqué avec transparence.