À la suite de notre publication consacrée à la reprise des services antérieurs, des agents nous ont interrogés sur ses conséquences lors d’une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire. Une expérience professionnelle antérieure peut en effet être prise en compte pour déterminer le classement, l’ancienneté et le traitement indiciaire de l’agent.
Le stage permet d’apprécier l’aptitude professionnelle de l’agent à exercer les fonctions correspondant à son grade. Lors de sa mise en stage, une première situation de classement est calculée, en tenant compte, le cas échéant, de ses services antérieurs. À l’issue du stage, si l’agent est reconnu apte, il est titularisé par un arrêté qui fixe sa situation administrative en y ajoutant la durée du stage.
Un stagiaire sans expérience professionnelle antérieure
Lorsqu’aucune activité ou période de service ne peut être reprise, le fonctionnaire stagiaire est classé au premier échelon de son grade.
Un stagiaire ayant déjà travaillé
Les services accomplis avant la nomination peuvent, sous certaines conditions, être pris en compte lorsqu’ils ont été effectués comme agent public, fonctionnaire, salarié du secteur privé, militaire, ou au titre d’autres activités prévues par les textes.
Les règles varient selon la catégorie, le corps ou cadre d’emplois, la nature des fonctions exercées et le statut particulier concerné.
Les possibilités de reprise de services antérieurs ne peuvent intervenir qu’une fois dans la carrière.
Une reprise partielle, et non nécessairement intégrale
La reprise des services ne signifie pas que toutes les années travaillées seront retenues intégralement.
Selon les textes, elles peuvent être reprises seulement pour une partie de leur durée, être plafonnées ou faire l’objet de règles de classement particulières.
Lorsque plusieurs dispositifs sont applicables, l’agent doit bénéficier de la règle la plus favorable.
Qu’en est-il des anciens fonctionnaires ?
Pour les agents des catégories B et C, certains services accomplis comme ancien fonctionnaire civil peuvent être repris, quel que soit le motif de fin de fonctions (y compris donc en cas de démission).
Pour la catégorie A, cette reprise dépend davantage du statut particulier applicable.
Chaque situation doit donc être vérifiée individuellement.
Quels documents transmettre ?
L’agent mis en stage doit être informé de la possibilité de bénéficier d’un classement plus favorable par la prise en compte de son expérience professionnelle, par un courrier. Ce courrier liste l’ensemble des pièces qu’il doit transmettre. Il doit également préciser dans quel délai ces pièces doivent être transmises.
L’agent doit adresser au service des ressources humaines les justificatifs utiles : contrats et certificats de travail, états de services publics, arrêtés administratifs, bulletins de salaire ou tout document établissant la nature et la durée des fonctions exercées.
Vérifiez votre arrêté de classement
L’agent doit vérifier son arrêté de classement et, si nécessaire, demander le détail du calcul réalisé par l’administration.
Une erreur peut avoir des conséquences durables sur l’échelon, l’ancienneté, le traitement indiciaire et le déroulement de la carrière.
Votre classement n’est pas une simple formalité administrative. Vérifiez les services retenus, les durées prises en compte et les règles appliquées. L’UNSA vous informe et peut vous accompagner en cas de difficulté ou de doute.