Le 29 juillet, la température a atteint 38 °C à Paris. À ce niveau, il ne s’agit plus d’un simple inconfort : la chaleur peut rapidement mettre en danger la santé des agents, notamment en cas de travail physique, en extérieur ou dans des locaux mal ventilés. L’administration doit immédiatement renforcer les mesures de protection et adapter l’organisation du travail.
Des repères, pas des seuils automatiques
Les températures de 28 °C pour un travail physique et de 30 °C pour une activité sédentaire sont des repères de prévention, non des seuils automatiques.
Avec des températures proches de 40 °C, le risque est aggravé par la durée d’exposition, l’effort physique, le rayonnement solaire, l’humidité et l’absence de ventilation ou de pauses. Le coup de chaleur, qui peut entraîner confusion ou perte de connaissance, constitue une urgence vitale.
L’apparition de symptômes inquiétants doit conduire à interrompre l’activité, à mettre l’agent au frais et à alerter immédiatement afin que les secours soient organisés.
Un droit strictement encadré
Le droit de retrait n’est pas automatique, même en cas de température très élevée. L’agent doit avoir un motif raisonnable de penser que ses conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Cette appréciation repose sur la situation concrète : température, activité exercée, durée d’exposition, état des locaux, accès à l’eau et aux pauses, symptômes ressentis et mesures réellement prises par l’employeur.
Une pathologie, une vulnérabilité particulière ou une préconisation de la médecine de prévention constitue un élément important d’appréciation, sans ouvrir automatiquement un droit de retrait.
À l’inverse, l’absence de pathologie ne l’exclut pas lorsque les conditions concrètes caractérisent un danger grave et imminent. Le simple inconfort ne suffit pas.
Le droit de retrait reste donc exceptionnel et apprécié au cas par cas.
Des mesures immédiates sont nécessaires
Lors d’un épisode de chaleur intense, l’employeur doit notamment :
● réduire ou reporter les tâches physiques aux heures les plus chaudes ;
● prévoir des pauses fréquentes dans un lieu rafraîchi ;
● fournir de l’eau fraîche en quantité suffisante, à proximité des postes ;
● ventiler, rafraîchir et protéger les locaux du rayonnement solaire ;
● limiter le travail isolé et organiser les secours en cas de malaise ;
● adapter les mesures pour les agents vulnérables ;
● prévoir une procédure claire en cas de malaise.
La réglementation impose à l’employeur d’évaluer le risque, d’adapter l’organisation et les horaires, de prévoir des périodes de repos et d’augmenter autant que nécessaire la quantité d’eau fraîche disponible.
Alerter sans attendre
L’agent doit alerter immédiatement sa hiérarchie, avant ou au moment de se retirer, en décrivant la température, les tâches exercées, les symptômes constatés et les protections insuffisantes.
Il est recommandé de conserver une trace écrite et de prévenir un représentant du personnel.
Lorsqu’un représentant du personnel membre de la F3SCT constate directement ou indirectement une cause de danger grave et imminent, il alerte immédiatement l’administration et consigne son avis dans le registre spécial des dangers graves et imminents. L’administration procède alors sans délai à une enquête avec ce représentant et prend les mesures nécessaires.
Aucune sanction ni retenue de rémunération ne peut être appliquée à l’agent qui avait un motif raisonnable de penser qu’il était exposé à un danger grave et imminent. Le retrait ne doit toutefois pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.
Face à des températures proches de 40 °C, l’employeur ne peut se contenter de recommandations générales ni attendre la survenue d’un malaise. Il doit prendre sans délai des mesures concrètes et adaptées à chaque activité. Le droit de retrait demeure une protection exceptionnelle face à un danger grave et imminent.