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Communiqué

AMENDES DÉLICTUELLES : QUELS RISQUES POUR L’EMPLOI PUBLIC ?

Adopté par le Parlement le 21 juillet 2026, le texte de loi « RIPOST » prévoit de faire apparaître les amendes forfaitaires délictuelles sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Cette mesure pourrait avoir des conséquences sur l’accès à certains emplois publics et, dans certai…

31/07/2026

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Communiqué

FILIÈRE TECHNIQUE AU CASVP : DES MESURES DE VALORISATION

À l’instar de la Ville de Paris, le CASVP met en œuvre le protocole de valorisation de la catégorie B de la filière technique, présenté lors de l’agenda social du 17 mars 2026. Plusieurs mesures prennent effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Les principales mesures ● Cr…

28/07/2026

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