Pour faire suite à la demande de l’UNSA Fonction Publique concernant l’indemnisation des frais de télétravail, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté aux représentants du personnel, le 1er juillet dernier, les nouveaux arbitrages du gouvernement.
Le projet d’accord relatif au télétravail sera soumis à la signature le 13 juillet prochain, notamment concernant la révision à la hausse du montant de l’indemnité de télétravail.
Les nouvelles propositions sont :
● L’indemnité de 2,50 € par jour de télétravail peut être versée dans la limite d’un montant de 220 € annuels, au lieu de 110 €. Soit l’équivalent de 20 € par mois pour 2 jours de télétravail (une fois les congés retirés).
● L’indemnité sera versée “sans seuil de déclenchement”, dès le premier jour de télétravail. La nouvelle version du projet d’accord supprime en effet le seuil de déclenchement de 35 jours de télétravail par an prévu initialement.
● Son versement se fera selon un rythme trimestriel et non plus annuel, comme le prévoyait initialement le gouvernement.
Ces éléments constituent des informations de base indispensables pour la mise en place de l’indemnisation. Cependant, on le sait, la Ville (et le CASVP), soumise au principe de libre administration des collectivités territoriales, aura à ouvrir des négociations locales sur le sujet pour décider (ou non) de mettre œuvre cette indemnité dans ces nouvelles dispositions.
Rappelons que la Ville de Paris (et le CASVP) a plafonné cette indemnité pour les agents autorisés à télétravailler et signataires d’une convention, à 10 € par mois pour un jour de télétravail et plus par semaine. Soit 110 € annuels.
Jugé insuffisant par l’UNSA, notre syndicat avait demandé à la municipalité de revoir le mode d’indemnisation et son montant. Nous demandions 10 €, 20 €, 30 € en fonction du nombre de jours hebdomadaires télétravaillés.
Lors du CT Central du 29 juin 2021, afin de prendre en compte les revendications des organisations syndicales (avant l’annonce du gouvernement) M. GUILLOU, Maire adjoint chargé des ressources humaines, avait proposé que « l’impact de l’indemnité fasse l’objet d’une évaluation après un an, notamment au regard du niveau de développement du télétravail à la Ville de Paris, et celle-ci pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision (montant, modalités de versement…) ».
L’avancée côté État n’est pas négligeable et méritait d’être signalée.
L’UNSA va s’engager dans des négociations côté Ville afin d’obtenir un niveau d’indemnisation maximal équivalent à l’État : objectif 220 € annuels.
UNSA CASVP 