L’UNSA fonction publique prend acte de la décision du dépôt d’un projet de loi sur la vaccination « COVID-19 » et le pass sanitaire.
Le projet entame dès le 21 juillet son parcours parlementaire express. Il doit être adopté par le parlement d’ici le 23 juillet.
La ministre de la Fonction publique a réuni le 20 juillet les représentant.es des organisations syndicales de la Fonction publique afin de présenter le projet de loi sur la vaccination, le pass sanitaire et l’isolement obligatoire en cas de COVID, que le gouvernement va soumettre au parlement. Selon la ministre, l’objectif est de préserver le pays d’un nouveau confinement alors que la situation sanitaire liée au variant Delta s’aggrave.
En effet, selon les scénarios de l’Institut Pasteur, le pays va connaître une hausse du nombre de cas positifs suivie d’une hausse des hospitalisations qui sera supérieure à celle de mars 2020.
Le variant Delta est nettement plus contagieux que le variant Alpha, lui-même plus contagieux que la première forme virale.
► LAISSER DU TEMPS
L’UNSA Fonction Publique constate que selon ces mêmes études, une personne vaccinée est susceptible de transmettre 12 fois moins le virus qu’une personne non vaccinée. La vaccination est une solution efficace pour lutter contre la pandémie.
Elle alerte néanmoins sur les conséquences d’une vaccination obligatoire pour certaines catégories. Elle demande que du temps soit laissé aux agent.es concerné.es afin qu’ils puissent s’organiser, y compris pour le pass sanitaire.
Si l’UNSA Fonction Publique comprend que la vaccination puisse protéger à la fois les agent.es et les usager.es dans le cadre d’un parcours de soin ou d’une intervention à la personne, elle juge, néanmoins, excessive toute mesure de révocation ou de licenciement, alors que les agent.es se sont mobilisés sans compter durant toute la crise sanitaire, et ce, au péril de leur vie !
Un dialogue étroit doit être mené avec les personnes concernées.
► FAIRE CONFIANCE AUX AGENT.ES
Elle demande que le projet de loi, ou ses textes d’application, garantissent des droits aux agent.es afin d’éviter toute injustice : droit d’explication, droit de recours, étude au cas par cas.
Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue en ce qui concerne les ASA (Autorisations Spéciales d’Absence) pour se faire vacciner, pour accompagner un jeune lors de la vaccination ou en cas d’effets secondaires.
L’UNSA insiste sur la nécessité de mieux expliquer la situation sanitaire, de mieux accompagner (notamment sur le plan des conditions de travail) et de mieux reconnaitre les agents publics. Ce sont des conditions indispensables pour créer la confiance nécessaire à la gestion de la crise.
L’UNSA vous tiendra informé.es au fil du déploiement des annonces et des parutions des décrets correspondants.
UNSA CASVP 