« La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit fondamental dont nous disposons en tant que citoyens », rappelle le guide du droit de réserve et de la liberté d’expression des agents publics.
Publié par le collectif Nos services publics le 22 juillet 2021, ce guide revient sur « les libertés de chaque agent public dans l’expression de ses opinions, ainsi que leurs limites ».
QU’EST-CE QUE LA LIBERTÉ D’OPINION ?
La liberté d’opinion assure à toute personne la liberté de penser comme elle l’entend. Elle a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne est libre d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité et de les exprimer.
Afin d’être effective, la liberté d’opinion doit s’accompagner du respect d’autres libertés : la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation.
La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle se traduit concrètement par le principe de non-discrimination entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, religieuses ou de leur orientation sexuelle. La liberté d’opinion doit aussi se concilier avec le respect du principe de laïcité et avec l’obligation de neutralité, qui interdit aux agent.e.s de manifester à l’égard des administré.e.s leurs préférences politiques, religieuses ou philosophiques.
Elle est régulièrement oubliée ou souvent relativisée.
La première des protections pour la prise de parole reste et restera le collectif.
PARLEZ À VOS COLLÈGUES, SYNDIQUÉ·E·S OU NON, ET PARLEZ ENSEMBLE !
Nos services publics préconise en particulier de rejoindre un syndicat pour « parler de son travail ». « Les syndicats peuvent organiser des réunions (les heures d’information syndicale) durant lesquelles les agent.e·s peuvent échanger librement sur leurs conditions de travail. Ils peuvent aussi rédiger des tracts, des tribunes etc. sur des sujets professionnels avec une plus grande liberté que des agent.e.s isolé.e.s », note le guide. L’obligation de réserve étant plus faible pour les agent.e.s exerçant des responsabilités syndicales, et dans l’exercice de ces fonctions.
De la même manière, si un.e agent.e se voit infliger une procédure disciplinaire en cas de non-respect du devoir de réserve, il.elle peut également se tourner vers un syndicat : « Une situation particulière devient d’un coup une question concernant tout.e.s les autres agent.e.s, et l’administration doit rigoureusement justifier de ce qu’elle a fait. »
Un syndicat peut également aider à réaliser un recours administratif si l’agent.e souhaite privilégier la médiation.
Il peut également faire appel à un avocat, saisir un médiateur, un juge administratif ou encore le Défenseur des droits, car même si le DDD « ne dispose que d’un pouvoir d’enquête et de recommandation, il peut toutefois aussi inciter l’administration à faire preuve de rigueur juridique de manière à ne pas subir une telle enquête ».
La parole des agent.e.s est d’utilité publique : prenons-la ! Et plus particulièrement dans la situation difficile que nous vivons actuellement, sans hésitation.
UNSA CASVP 