Avec effet au premier trimestre 2022, en application de l’accord-cadre négocié et signé par l’UNSA Fonction publique le 13 juillet dernier pour les trois versants de la fonction publique, le montant de l’indemnité forfaitaire mentionné dans le décret paru le 26 août 2021 a été fixé, par arrêté ministériel, à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.
La Ville et le CASVP – comme toutes les collectivités – ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour négocier les indemnités des agent.es en télétravail qui pourront bien atteindre 220 euros annuels.
Pour l’UNSA, la somme forfaitaire de 10 euros mensuels offerte par la ville de Paris à tous les agent.es autorisé.es à télétravailler est insuffisante. Nous le rappelons ici. De plus, elle n’est pas progressive. C’est 10 euros, quel que soit le nombre de jours télétravaillés.
En tout état de cause, une grande vigilance sera nécessaire pour que ne s’accentuent pas davantage les différences de traitement entre les différentes fonctions publiques, État, hospitalière et territoriale. 220 euros d’un côté, 110 de l’autre. Que la Ville et le CASVP ne se cachent pas, une fois de plus, derrière le principe de la libre administration des collectivités pour refuser de donner raison aux agent.es.
Précisons que, selon l’accord télétravail, le versement de cette indemnité forfaitaire « n’exclut pas les initiatives des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics, notamment l’ergonomie du poste de travail ».
Les circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie de COVID-19 ont imposé à de nombreux agent.es le recours au télétravail. Le retour d’expérience après plus d’une année fait apparaître qu’un grand nombre souhaite poursuivre l’expérience. D’autres ont un avis plus mitigé, dû en partie aux conditions parfois difficiles du travail au domicile.
Aussi, dans l’esprit de l’accord-cadre signé à l’unanimité des employeurs et syndicats de la fonction publique et du décret d’application, il est utile de rappeler les modalités de mise en place du télétravail :
● Le télétravail est volontaire pour l’agent.e et l’employeur concernés,
● le choix de télétravailler est réversible ; les modalités de cette réversibilité sont établies par accord individuel
● un maximum de trois jours de télétravail par semaine est prévu par les textes, pour un agent à temps plein,
● le droit à la déconnexion est acté,
● ainsi que la possibilité pour un proche aidant, avec la permission de l’employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine et, pour une femme enceinte, de le faire sans agrément préalable du médecin du travail.
L’UNSA veillera à l’application qui sera faite du décret du 26 août, dans son ensemble.
L’UNSA sera vigilante pour que le montant du forfait soit aussi proche que possible des frais engagés par les agent.es en télétravail : 2,50 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.
UNSA CASVP 