« La campagne de vaccination offre des perspectives durables de sortie de la crise sanitaire ».
Dans ce contexte, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a publié une nouvelle circulaire relative aux agent.es dits vulnérables à la COVID-19 qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Cette circulaire se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 (relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables).
► Critères permettant l’identification des personnes vulnérables
Les critères de vulnérabilité sont définis par l’article 1° du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 avec deux catégories :
● Vulnérabilité sévère. Voir note de la DGAFP jointe
● Vulnérabilité non sévère. Voir note jointe
► Modalités d’organisation du travail
Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, la circulaire de la
DGAFP demande aux employeurs de mettre en place les mesures de protection renforcées suivantes :
Voir note jointe.
A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
► Placement en ASA sur le fondement d’un certificat médical
La circulaire de la DGAFP indique que le placement en autorisation spéciale d’absence d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci.celle-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix.
S’agissant des agent.es vulnérables sévèrement immunodéprimé.es, ce certificat atteste que l’intéressé.e se trouve dans l’une des situations de vulnérabilité “sévères”.
Il appartient à l’employeur de l’agent présentant ce certificat de le placer en autorisation spéciale d’absence si
le télétravail n’est pas possible.
S’agissant des agent.es vulnérables non-sévèrement immunodéprimé.es, ce certificat doit attester que l’agent.e se trouve dans l’une des situations de vulnérabilité “non sévères” et qu’il.elle est affecté.e à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.
Sur présentation de ce certificat, il appartient à l’employeur de l’agent.e présentant ce certificat de le placer en
autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.
► Cas des agents avec une contre-indication à la vaccination
Les agent.es pour lesquel.les le télétravail n’est pas possible et qui justifient, par la présentation d’un certificat
médical, d’une contre-indication à la vaccination, sont placé.es en ASA.
► Traitement des désaccords
Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en autorisation spéciale d’absence n’est pas fondée au motif que le poste sur lequel l’agent.e est affecté.e n’est pas susceptible d’exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur l’exposition à de fortes densités virales du poste, et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées. L’agent.e est placé.e en ASA (autorisation
spéciale d’absence) dans l’attente de la notification de l’avis du médecin du travail.
UNSA CASVP 