Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 29 septembre 2021 a rendu un avis sur des projets de décrets qui transposent dans la Fonction Publique Territoriale le Ségur de la santé. Ceux-ci [1] et [2] reclassent en catégorie B les auxiliaires de soins et les auxiliaires de puériculture des échelles C2 et C3. Ces deux textes doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
[1] Les projets de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignant.es et des auxiliaires de puériculture territoriaux définissent les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux et des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe.
[2] Le projet de décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignant.es et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale après leur reclassement en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé.
D’autre part, l’UNSA a fait des propositions pour permettre de meilleurs déroulements de carrière, mais aussi pour que tous les agent.es exerçant des soins soient reconnus, y compris les nombreux « faisant-fonctions ».
L’UNSA attend du gouvernement qu’il étudie rapidement cette situation.
Retrouvez le communiqué de presse de la Fédération UNSA Territoriaux
Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les aides-soignant.es et les auxiliaires de puériculture territoriaux. Nous attendons que les décrets concrétisent et affirment ces intentions de passage en catégorie B. Puis la publication dans le détail des grilles indiciaires.
Cependant l’amendement de l’UNSA, pourtant retenu par le CSFPT, n’a pas été intégré par le gouvernement, une nouvelle fois au prétexte de l’homologie avec la Fonction Publique Hospitalière.
L’UNSA regrette qu’une mesure au demeurant positive pour de nombreux agent.es, crée une nouvelle injustice en ne reconnaissant pas l’ensemble des agent.es exerçant des soins, et elle réclame au gouvernement de rapidement réétudier cette situation.
UNSA CASVP 