Dans une décision du 25 octobre 2021, le tribunal administratif a suspendu la sujétion de trois jours, en émettant des « doutes sérieux quant à sa légalité ».
Cette décision interdit la mise en œuvre de cette mesure, dans l’attente d’un jugement sur le fond qui devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022, soit postérieurement au 1er janvier, date à laquelle un nouveau règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris et du CASVP doit entrer légalement en vigueur.
La dernière partie de ce règlement concernant les cycles de travail devait être présentée devant le Comité Technique Central du 28 octobre (la première séance du 19 octobre avait été boycottée par les OS), puis devant le conseil de Paris de novembre. Or, les cycles de travail élaborés en direction tiennent compte de la sujétion de trois jours aujourd’hui suspendue, et sont donc, en l’état, inapplicables !
La Ville de Paris a la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la cour administrative d’appel pour faire lever la suspension. Ce qui permettrait de faire voter le règlement et les cycles de travail en l’état. Mais aux dernières nouvelles il ne semble pas qu’elle l’ait encore fait. Rien n’assure en plus que le verdict de la cour soit rendu favorablement.
On peut bien mettre en cause le retard pris par la municipalité à ouvrir les négociations, le recours tardif de la préfecture de Paris à saisir le tribunal, sans négliger pour autant la dimension politique de cette affaire qui oppose l’Etat à une candidate à la présidentielle. Cependant, le résultat est là. Au 1er janvier 2022, l’accord ARTT de 2001 ne sera plus applicable et la municipalité aura l’obligation de présenter un nouveau règlement du temps de travail !!!
Un nouveau règlement doit donc être présenté au conseil de Paris de décembre, mais quel en sera le contenu ?
La solution la plus probable, celle qui nous a été présentée, est que le règlement du temps de travail qui sera proposé au vote du Conseil de Paris de décembre s’appuierait sur les mesures du règlement de juillet qui n’ont pas été contestées, mais sans tenir compte de la sujétion de trois jours, en attendant la décision du tribunal. Ce qui revient à dire qu’en cas de jugement défavorable du tribunal, nous reviendrions à un règlement pire que celui voté en juillet au conseil de Paris, avec lequel nous étions déjà en désaccord !
Pour l’UNSA, il est inacceptable que les avancées obtenues par la mobilisation des agent.es soient perdues. Nous ne pouvons cautionner le fait que la ville de Paris joue cette sujétion à pile ou face devant un tribunal qui a déjà montré ses réticences.
Les agent.es de la Ville et du CASVP, déjà lourdement pénalisé.es par la suppression des huit jours de congés, ne doivent pas subir de double peine en voyant 3 jours de sujétion leur échapper.
La sujétion de trois jours, quel que soit son mode d’application, correspond à un engagement de la Maire de Paris envers ses agent.es, il doit être respecté. La Maire de Paris, en campagne présidentielle, ne peut reprendre à son compte la revendication des 32 heures de travail hebdomadaire, et augmenter « dans le même temps » le temps de travail de ses personnels en laissant les conditions de travail et l’attractivité de la Ville se dégrader.
Comme nous l’avons rappelé avec l’ensemble de l’Intersyndicale, des solutions légales existent, à travers le développement des sujétions particulières pour faire diminuer le temps de travail. C’est le message que nous continuerons à porter à la municipalité pour que les agents de la Ville de Paris et du CASVP puissent continuer à bénéficier de ces trois jours de réduction du temps de travail, voire mieux !
Restons mobilisé.es, notre mot d’ordre reste toujours : « Pas une minute de plus » !
UNSA CASVP 