Pour l’UNSA, ce sujet n’est pas d’ordre secondaire. Les règles relatives au temps de pause constituent des règles de droit du travail d’une importance particulière. Le temps de pause est une prescription nécessaire qui assure la protection de la sécurité et de la santé des agent.es.
Au CASVP, le minimum réglementaire de pause méridienne est fixé par le Protocole d’accord cadre à 45 minutes. Mais tout va changer avec la nouvelle règlementation du temps de travail, avec les minutes supplémentaires que nous aurons à effectuer chaque jour.
La pause obligatoire, coïncidant traditionnellement avec la pause déjeuner, sera le plus souvent réduite à 30 minutes, non comprises comme temps de travail dans le cas des horaires variables et des horaires fixes, sauf exception (ex : les agent.es en journée continue).
L’agent.e gardera bien sûr la possibilité de s’absenter de son lieu de travail, notamment pour déjeuner.
En effet, si ce moment est fixé par l’autorité territoriale en fonction des règles du droit du travail mais aussi de la nécessité du service, rappelons-le, l’agent.e (sauf exception lorsqu’il.elle est « dérangeable ») n’est en aucun cas à la disposition de son employeur pendant cette pause ; il.elle doit et peut cesser toute activité productive !
Par souci d’égalité, nous le rappelons, un temps de trajet forfaitaire est accordé aux agent.es pour qu’ils.elles puissent bénéficier d’une restauration collective lorsqu’il n’en existe aucune à proximité de leur lieu de travail.
En référence à la circulaire ministérielle du 5 mai 1983 relative à l’horaire variable dans les services des collectivités locales, l’interruption méridienne « n’était pas en général inférieure à 45 minutes ».
Pour l’UNSA, en l’absence d’indications législatives récentes, et en tenant compte des prescriptions en termes de santé, il paraît raisonnable de permettre aux agent.es de prendre une pause méridienne de 45 minutes !
Or, avec 30 minutes comme base, option prise par le CASVP dès le 1er janvier 2022, si la garantie n’est pas donnée aux agents de pouvoir prendre 45 minutes s’ils le souhaitent, le risque est grand de ne pouvoir s’accorder aucun repos franc et massif. L’agent.e sera contraint.e de rester sur son lieu de travail pendant sa pause déjeuner.
Comme il est en principe interdit par le code du travail de prendre un repas dans un local affecté au travail, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 l’a juste autorisé temporairement, comment va-t-on faire et comment va évoluer cette situation ?
Certes, une pause méridienne de 30 minutes peut sembler avantageuse dès lors qu’elle permet de contenir la journée horaire sur la même amplitude qu’aujourd’hui. C’est important pour celles.ceux qui sont contraints par leurs obligations privées, ou qui ont un temps de trajet long, Mais une telle approche peut avoir à la longue un effet trompeur. Cette situation va astreindre celles.ceux qui le pratiqueront à un mode de vie précipité qui génère dans de nombreux cas stress, fatigue et usure.
L’UNSA a demandé que la pause méridienne soit pleinement garantie.
Le service RH accepte de veiller à ce chaque agent.e puisse avoir une capacité de choix, acceptant la proposition de notre syndicat d’autoriser une certaine souplesse, le cas par cas. Mais le débat n’est pas tranché entre la volonté de développer cette souplesse et le souhait de maintenir l’égalité de traitement entre agent.es.
UNSA CASVP 