Alors que le décret du 5 mai 2020 introduit « la prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail » de 2,50 euros par jour, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220 euros, la ville de Paris accorde à tous ses agent.es en télétravail la somme de 10 euros mensuels ! quel que soit le nombre de jours télétravaillés ! dans la limite de 120 euros annuels !! Dérisoire !
Nouveau chapitre de la mesquinerie de notre employeur.
Dans la fonction publique territoriale, la collectivité ne peut entériner la mise en œuvre du « forfait télétravail » sans délibérer, avant la date du 31 décembre 2021. Ne pouvant agir dans le cadre d’une délibération sur le forfait de 2,50 euros, non modulable – commun à l’ensemble de la fonction publique et fixé par décret – c’est le plafond annuel que la Ville a bien voulu réduire : 120 euros, nous le rappelons, plutôt que les 220 proposés par le décret.
En contrepartie des dépenses engagées dans le cadre du télétravail (frais d’électricité, eau, chauffage avec la forte hausse des prix de l’énergie, connexion, etc.), l’agent.e de la ville de Paris et du CASVP autorisé.e à télétravailler et signataire d’une convention devra se contenter d’une indemnité forfaitaire au rabais, figée à 10 euros mensuel, qui ne tient pas compte du nombre de jours réellement télétravaillés.
L’UNSA constate que nous sommes loin du compte puisque nous avions demandé que l’indemnité de télétravail corresponde à 10 euros mensuels pour un jour hebdomadaire télétravaillé, 20 pour deux jours, 30 pour trois jours, en référence aux propositions de l’URSSAF.
Au plan pratique, le calendrier de mise en œuvre du cadre général doit s’appliquer sous réserve d’un retour à l’activité normale des services. La belle affaire ! Alors que plus loin (chapitre 27) il est précisé qu’il peut s’appliquer en cas de circonstances exceptionnelles.
Rappelons au passage que nous n’étions jusqu’à présent pas en télétravail, mais en travail à distance ! Les coûts qui auront été engagés avant la mise en place du cadre général ne seront pas admissibles (pas de rétroactivité).
A supposer que le versement de l’allocation forfaitaire télétravail intervienne au 1er trimestre de l’année 2022, comme nous l’espérons, l’indemnisation s’effectuera à chaque trimestre sur une base prévisionnelle.
À l’issue de chaque année civile, un mécanisme de régularisation complètera ce dispositif.
La régulation interviendra au cours du 1er trimestre 2023, au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile,.
L’allocation forfaitaire de télétravail est exonérée de cotisations et contributions sociales dès lors que son montant journalier n’excède pas 2,50 euros.
La Ville a proposé une modification du texte pour tenir compte des revendications des organisations syndicales et que le montant et le mode d’attribution de l’indemnité forfaitaire puisse être revu dès 2022 en fonction de l’évaluation de la mise en place du télétravail.
Nous attendons donc avec impatience qu’un équilibre plus juste entre les dépenses engagées par l’agent.e dans le cadre du télétravail et leur indemnisation soit respecté.
UNSA CASVP 