● Selon la terminologie consacrée, les fonctionnaires perçoivent un traitement et non pas un salaire.
● La paie du fonctionnaire est composée du traitement indiciaire et d’éléments de rémunération accessoire, auxquels peuvent s’ajouter des primes et des indemnités et des prestations sociales.
● Sur la base du volontariat, certaines cotisations (mutuelle…) peuvent être prélevées directement sur le bulletin de paie.
● A l’instar du secteur privé, les rémunérations des fonctionnaires sont soumises à diverses retenues et déductions salariales.
● Depuis le 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source, l’impôt est prélevé directement sur le revenu de l’agent par le collecteur (l’employeur) selon un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale.
● Outre les éléments concernant la rémunération, le bulletin de paie contient diverses informations administratives et statutaires concernant l’employeur et l’agent.
UNSA CASVP 