La rémunération des fonctionnaires est définie par la loi du 13 juillet 1983.
Ainsi, selon l’article 20 : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement budgétaire (TB), l’indemnité de résidence (IR), le supplément familial de traitement (SFT) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
LE CALCUL DU TRAITEMENT BUDGÉTAIRE :
Son montant brut se calcule à partir d’un indice chiffré correspondant à l’échelon détenu par l’agent.e dans la grille de la fonction publique. Cette grille est un instrument de positionnement hiérarchique des grades et emplois des fonctionnaires.
Pour déterminer le traitement, deux notions sont à distinguer :
● l’indice brut (IB/indice de classement)
● l’indice majoré (IM/qui sert de base au calcul du traitement), régulièrement revalorisé sans effet sur les indices bruts.
Ces données sont indiquées dans la partie supérieure de votre bulletin de paie.
La rémunération mensuelle est un salaire brut calculé en multipliant l’indice majoré de l’échelon par la valeur du point appliqué dans la fonction publique (au 1er janvier 2021 : 56,2323 € annuel soit 4,6860€/mois).
- Si vous êtes stagiaires et titulaires, il est possible de connaître l’indice majoré associé à votre fonction (cadre d’emploi, grade et échelon) en consultant les grilles indiciaires.
- Si vous êtes contractuel.le, votre rémunération est fixée sur la base d’un indice de rémunération en référence aux grilles indiciaires de la fonction publique. Cet indice apparait sur votre contrat de travail. Votre rémunération doit faire l’objet d’un réexamen, au minimum tous les trois ans.
Le traitement budgétaire figure dans la partie centrale de votre bulletin de paie. Au CASVP il est identifié par le code 101.
LES VARIATIONS DU TRAITEMENT BUDGÉTAIRE
Le traitement budgétaire peut varier en fonction de différentes situations :
● Les changements d’échelon : ils modifient l’indice et donc les bases du calcul du traitement brut ;
● Le changement de la quotité de travail : fin d’un temps partiel par exemple ;
● Les congés (congés parentaux, congés bonifiés avec l’indemnité de cherté de vie, etc.) ;
● Les absences maladies (carence, congé longue maladie ou longue durée, etc.) et les autres absences (grèves, etc.)
LE GEL DU POINT D’INDICE :
Le point d’indice des fonctionnaires est gelé depuis plus de dix ans, à la seule exception d’une hausse de 1,2 % en deux fois (0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017).
Une hausse de ce point d’indice, même de 1 %, ne représenterait qu’une faible augmentation pour chaque agent.e, soit, par exemple, entre 10 et 14 euros pour celles.ceux de catégorie C les moins bien rémunéré.es.
La valeur du point d’indice ne peut être réévaluée que par le gouvernement. Ainsi, lors des conférences sur les perspectives salariales dans la fonction publique réunies le 6 juillet puis le 21 septembre 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique est restée sur la même tonalité que les précédentes : des mesures ciblées plutôt que des mesures générales, comme une augmentation uniforme du point d’indice demandée par toutes les organisations syndicales. Le point d’indice des fonctionnaires ne bougera donc pas en 2022.
L’UNSA constate que le choix d’augmenter les primes à la place des traitements entraîne un accroissement des inégalités salariales et peine à compenser la baisse du pouvoir d’achat impacté par une reprise de l’inflation. Ainsi, afin de prendre en compte l’augmentation du SMIC, le minimum de traitement, est depuis le 1er octobre porté à l’indice majoré (IM) 340. L’IM d’un secrétaire administratif (catégorie B) de classe normale, à l’échelon 1 est à 343.
UNSA CASVP 