Comme nous l’expliquions dans une publication du 17 novembre dernier, le tribunal administratif de Paris, saisi par l’État, a suspendu en référé, le 25 octobre, deux dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail des agent.es de la Ville de Paris et du CASVP.
Dans les deux cas, le tribunal a émis des « doutes sérieux » sur la légalité des mesures concernées : l’une, la sujétion Ville-capitale de trois jours est celle qui nous intéresse.
La ville de Paris avait interjeté, devant la Cour Administrative d’Appel (CAA), appel à sursoir à exécution de la décision du Tribunal Administratif (TA).
Lundi 13 décembre la décision est tombée. La justice administrative a rejeté l’appel.
La version des cycles de travail élaborée sans la sujétion de trois jours dite Ville Capitale qui sera votée lors de la réunion du Conseil de Paris de décembre s’appliquera au 1er janvier 2022 !
L’exécutif attend maintenant un jugement au fond qui devrait intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022, mais qui a peu de chance d’être favorable, même si le Tribunal Administratif n’est pas tenu par la décision prise en référé.
De son côté, Antoine Guillou, adjoint à la Maire en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public, s’est engagé à travailler avec les organisations syndicales à des solutions alternatives afin d’être prêts pour la décision, qu’elle soit favorable ou non : à suivre …
Ce rejet, est naturellement en contradiction totale avec l’optimisme béat dont a fait preuve la Mairie depuis 2019 concernant les montages juridiques qu’elle a présentés pour la gestion du temps de travail.
Et maintenant, plus qu’une chose à faire, attendre, voir et subir…..
UNSA CASVP 