Conçu comme un outil de rationalisation et de simplification de la politique indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), a été instauré par le décret du 20 mai 2014. Il a été mis en place progressivement. Applicable dans les filières technique, administrative et sociale au CASVP (pour les corps qui y sont soumis), il intègrera les agents contractuels à compter du 1er janvier 2022. L’ensemble des corps de la filière médicale et paramédicale (titulaires et contractuels de plus de 3 mois) resteront éligibles à la prime de service. Leur passage au RIFSEEP sera fait concomitamment avec la Ville de Paris.
LA STRUCTURE DU RIFSEEP :
Il se décompose en deux indemnités :
• l’IFSE (indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise professionnelle), qui constitue l’indemnité principale, est stable et vous est versée mensuellement sur douze mois (sous la rubrique de paie IF1).
• le CIA (complément indemnitaire annuel), remplace les soldes de primes versés précédemment en décembre (sous la rubrique de paie IF2). Son montant est fixé par chaque direction dans le cadre de l’enveloppe qui lui est allouée lors de la campagne de primes de fin d’année. En 2021, les taux directeurs sont de 2.5% pour les emplois relevant de la catégorie A et 3% pour les emplois relevant des catégories B et C.
Il a la particularité à la Ville de Paris d’être partiellement reportable sur le montant de l’IFSE de l’année suivante et donc de contribuer à son éventuelle augmentation.
MODALITES DE GESTION:
Les délibérations prévoient :
⦁ Des montants minimaux par grade et des montants maximaux par groupe de fonctions pour l’IFSE ainsi que des montants maximaux par groupes de fonctions pour le CIA. Cependant, les groupes de fonctions n’ont pas été créés en dehors de certains corps de catégorie A.
⦁ Un montant d’entrée de corps spécifique à la Ville de Paris,
⦁ Des revalorisations indemnitaires garanties en cas de promotion de grade. Elle est de 120 € brut annuel pour l’accès à l’échelle C2, de 200 € brut pour l’accès à l’échelle C3, de 400 € pour l’accès au 2ème grade de la catégorie B, de 600 € pour l’accès au 3ème grade de la catégorie B et de 800 € brut pour chaque changement de grade en catégorie A.
⦁ Par ailleurs le montant de l’IFSE fait obligatoirement l’objet d’un réexamen :
⦁ En cas de changement de fonction,
⦁ Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
⦁ Une règle favorable en cas de congés maladie ordinaire (sous réserve de condition d’ancienneté) : l’abattement des primes et indemnités n’intervient qu’au 90ème jour d’arrêt maladie (contre le 1er jour dans la plupart des corps dans le passé).
UNSA CASVP 