Les employeurs territoriaux sont incités à imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines (soit jusqu’au 21 janvier), trois jours de télétravail par semaine à leurs agent.es dont les fonctions le permettent, et sous réserve des nécessités de service.
La note de la DGCL, adressée aux Préfets pour application dans les collectivités territoriales et les établissements publics de la FPT, datée du 29 décembre 2021, ajoutant même que les agent.es qui le peuvent seront incité.es à réaliser quatre jours de télétravail si cela est possible.
Un télétravail renforcé en raison de la poussée des contaminations liées à Omicron, et afin de réduire au maximum les contacts dans les lieux clos.
La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, l’a rappelé dans la circulaire du 29 décembre 2021 : « le télétravail participe de la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels ».
Rappelons au passage que le télétravail ne concerne que les postes pour lesquels il est possible de travailler à distance.
Comme il est précisé à l’article 13 de l’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021, et à l’article 26 du cadre du télétravail à la Ville et au CASVP : lorsque les circonstances sont considérées comme exceptionnelles, l’employeur peut imposer le télétravail. Le contexte de reprise épidémique est exceptionnel, avec un variant très contagieux, d’une dangerosité incertaine, répondant moins aux vaccins et à la plupart des médicaments disponibles, mal suivi par les tests.
À la Ville et au CASVP (article 24), « la décision de recourir au télétravail exceptionnel revient au Secrétariat général (de la Ville), dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (le forfait télétravail) s’exerce (aussi) en cas de télétravail contraint.
Quel type d‘indemnisation va-t-on mettre en place au CASVP ? 10 € par mois quel que soit le nombre de jours télétravaillés ? Comment, enfin, une bonne fois pour toute, va-t-on compenser les dépenses engagées par le.la travailleur.se à distance ? Notre employeur continuant de traîner des pieds dans ce dossier.
Voir aussi pour être complètement renseigné.e :
La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics
À partir du 3 janvier commence une tâche nouvelle au CASVP. Face à la poussée des contaminations liées à Omicron, il faut mettre en application le télétravail obligatoire, dans les meilleurs délais, comme le précise la note d’information de la direction générale des collectivités locales, avec la même force et avec la même netteté dans l’ensemble des services qui sont éligibles, afin d’éviter que la disparité et les inégalités de traitement ne frappent une nouvelle fois les agent.es du CASVP.
UNSA CASVP 