Les agent.es du CASVP découvrent le nouveau règlement du temps de travail et les nouveaux cycles adoptés par le Conseil de Paris au mois de juillet 2021 et mis en application depuis le 1er janvier 2022.
> Pour des raisons pratiques, nous n’évoquerons que les mesures concernant les personnels à temps plein soumis à l’horaire variable.
Situation jusqu’au 31 décembre 2021
● 33 jours de congés annuels.
● Possibilité de générer 22 jours de JRTT par an avec un temps de travail moyen de 7h48.
● Possibilité de générer 8 jours de récupération par an (déjà restreinte depuis le 1er janvier 2018).
● Prélèvement de la journée de solidarité sur les JRTT ou sur les CA.
● Plages variables de 8h à 19h30 avec des plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
● Pause méridienne de 45 minutes minimum.
● Possibilité de report de CA ou de JRTT jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Situation à compter du 1er janvier 2022
● 25 jours de congés annuels plus un jour supplémentaire si l’agent prend de cinq à sept jours de CA (et non de JRTT) entre le 1er novembre et le 30 avril. Un deuxième jour de congé supplémentaire à partir de huit jours posés. Seuls les JRTT sont reportables jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Les CA devront être pris avant le 31 décembre.
● Possibilité de générer 24 jours de JRTT par an avec un temps de travail moyen de 7h54. 2,5 JRTT pourront être générés chaque mois.
● Suppression définitive des 8 jours de récupération annuels.
● Prélèvement de la journée de solidarité sur le compteur débit/crédit sur Chronotime.
● Plages variables de 8h à 19h30 avec des plages fixes de 10h à 11h30 et de 14h30 à 16h et une obligation de présence minimale de 4 h par jour. La veille des vacances scolaires de la zone C (académies de Paris, Versailles, Créteil, Montpellier et Toulouse) la fin de la plage fixe pourra être anticipée à 15h30.
● Pause méridienne obligatoire de 30 minutes minimum et 3 heures maximum sur la plage variable centrale.
● Possibilités de bénéficier d’un crédit de 15 minutes quotidiennes pour les agents ayant un temps de trajet supérieur à 15 minutes entre leur lieu de travail et le restaurant administratif le plus proche. Cependant une liste très limitée figure en annexe de la délibération.
● Possibilité d’effectuer les 35 heures hebdomadaires sur 4 ou 4,5 jours par semaine. Les agent.es en semaine de 4 jours bénéficient d’un jour de repos par semaine sans possibilité de générer de JRTT supplémentaire dans l’année. Les agent.es en semaine de 4,5 jours bénéficient d’une 1/2 journée de repos par semaine et peuvent générer 3 JRTT libres dans l’année. La journée de solidarité est prélevée sur le compteur débit crédit.
● Maintien de l’obligation de badger quatre fois par jour mais possibilité du recours au badgeage unique sur la base du double volontariat (agent.e et encadrant.e). Cette option est réversible à tout moment.
● Possibilité d’indemnisation ou de monétisation sous forme de points RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique) de 2 jours par an de congés épargnés sur le CET à condition qu’il compte 16 jours minimum. La demande s’effectue entre le 1er et le 31 janvier au titre des jours placés les années précédentes. Le barème d’indemnisation est fixé par décret à : 135 € par jour pour la catégorie A, 90 € par jour pour la catégorie B, 75 € par jour pour la catégorie C.
Quelques rappels sur les règles en matière de temps de travail
● Le temps de travail est de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine. Si l’amplitude horaire, temps de pause inclus, est de 12 heures, la durée maximum de travail quotidien est de 10 heures.
● Au-delà des 7 heures quotidiennes multipliées par le nombre de jours ouvrables, les 17h30 suivantes se transforment en JRTT (2,5 JRTT) ; les 12 heures suivantes constituent le débit/crédit.
Si le débit/crédit est positif, il sert à compenser des journées plus courtes et à financer la journée de solidarité.
Si le compteur de débit/crédit affiche un débit supérieur à 12 heures sur une période de trois mois consécutif, une reprise de JRTT ou une retenue sur salaire pourra être effectuée.
> À noter que l’application de la sujétion générale « Paris Ville Capitale » de trois jours reste suspendue à la décision du tribunal administratif qui devrait intervenir avant la fin du premier trimestre.
UNSA CASVP 