Au Journal Officiel du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. La LFSS 2022 va (enfin) étendre le périmètre de versement du complément de traitement indiciaire (CTI).
La mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé est donc poursuivie.
Rappelons que l’octroi du CTI, signé par l’UNSA, est déterminé par le lieu d’exercice (d’abord l’hospitalière, puis les EHPAD), n’était toujours pas accessible aux agent.es du SSIAD du CASVP. Qu’en est-il aujourd’hui ?
L’UNSA est restée vigilante pour que les mesures de revalorisations salariales s’appliquent à l’ensemble des salarié.es de l’aide et des soins à domicile, tous statuts juridiques confondus (public hospitalier, public territorial, commerciaux). Afin d’éviter tout risque de nouvelles distorsions entre professionnel.les.
Sylvie Ménage, Secrétaire générale de l’UNSA Territoriaux, avait adressé un courrier à la Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, en date du 13 avril 2021.
La direction du CASVP avait elle aussi fait remonter le sujet à la Direction générale de la Ville.
CE QUE NOUS SAVONS AUJOURD’HUI :
L’article 42 de la LFSS 2022 étend le bénéfice du CTI, à compter du 1er octobre 2021 (cela reste à déterminer), dans des conditions fixées par décret (décret d’application nécessaire, sans passage en instance nous dit le service RH du CASVP), aux agent.es (titulaires et contractuel.les) exerçant les fonctions d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, (…), d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social au sein des SSIAD relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF (code de l’action sociale et des familles).
Soit pour le 6°, les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale.
Une bonne fois pour toute, les conditions de mise en œuvre du CTI restant subordonnées à la parution d’un décret, nous préférons attendre que le niveau d’assurance soit à 100% avant de crier victoire.
D’autre part, autre sujet, une circulaire du 12 décembre 2021 publiée le 4 janvier, renouvelle la campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du grand âge (en référence à la circulaire du 9 octobre 2020), et l’étend à deux nouveaux secteurs : la santé et le handicap.Les ministres indiquent que les besoins les plus critiques portent sur les infirmier.es, les aides-soignant.es, les auxiliaires de vie, les aides médico-psychologiques, ….Ainsi, dans le courant du mois, les employeurs et les administrations et services publics de l’emploi seront réunis par les préfet.es et les directeurs.directrices des agences régionales de santé (ARS). Le principal objectif consistera à motiver des candidat.es à s’orienter vers ces métiers. A suivre également…
Les agent.es sont à la recherche de reconnaissance et de meilleures rémunérations. En réponse à de fortes incertitudes en moyens humains au CASVP, alors que l’utilisation de l’intérim est très importante dans la gestion quotidienne des plannings et des tournées des SSIAD, l’UNSA demande une revalorisation ambitieuse des grilles salariales et une reconnaissance de la prime Ségur pour les aides à domicile et les agents médico-sociaux à l’identique.
UNSA CASVP 