Alors que la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 annonce la disparition des SAAD, SSIAD et SPASAD et la création du service autonomie à domicile (SAD), quel est l’avenir pour l’aide et le soin à domicile au CASVP ?
Les nouveaux services autonomie à domicile, SAD, tel que le précise la loi,devront assurer une activité d’aide et d’accompagnement à domicile et proposer une réponse aux éventuels besoins de soins des personnes accompagnées :
● soit en assurant eux-mêmes une activité de soins à domicile ;
● soit en organisant une réponse aux besoins de soins avec d’autres services ou professionnels assurant une activité de soins à domicile, le cas échéant par le biais de conventions.
Un décret interviendra pour fixer le cahier des charges national des SAD. À sa date d’entrée en vigueur, le régime juridique des SAAD, SSIAD et SPASAD sera abrogé de plein droit (article 44 de la LFSS 2022).
ÉTAT DES LIEUX SAAD, SSIAD ET SPASAD AU CASVP
Le CASVP gère un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), « Paris domicile », qui compte théoriquement 390 agents, et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 600 places et 142 agents. Ces deux services fonctionnent depuis 2017 en mode SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile).
Le SSIAD du CASVP est un service médico-social prestataire, bénéficiant d’un agrément, et financé à ce titre par l’Agence Régionale de Santé (ARS), et le SAAD par le Conseil Départemental de Paris.
L’actualité du secteur, c’est la conclusion d’un nouveau Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’ARS avant la fin de l’année 2022. Le CPOM est un contrat qui poursuit une finalité pour les prestataires : la performance (nombre de prise en charge d’usagers notamment,…).
On attribue des moyens : des ressources financières aux gestionnaires, en fixant des objectifs opérationnels.
À MOYEN TERME, se pose également la question de l’équilibre économique du SPASAD (futur SAD). Afin d’anticiper le passage en budget annexe, un équilibre budgétaire strict dépenses-recettes est indispensable. Actuellement, seul le SSIAD est en budget annexe. Il est en équilibre, et même excédentaire du fait de la vacance structurelle de poste, l’essentiel de ses dépenses étant constitué de la masse salariale.
UN PROJET HORS SOL, LOIN DE LA RÉALITE DU TERRAIN.
En attendant, et dans l’urgence, les questions essentielles, selon nous, que devrait se poser la Direction sont les suivantes :
► Comment fidéliser, préserver les agent.es qui exercent dans ces métiers à la fois riches et difficiles humainement?
► Comment créer de l’attractivité ? Car, pour l’instant et depuis longtemps, le quotidien, c’est la vacance de poste, les départs …
Ainsi, actuellement, la situation des effectifs pour les SSIAD est extrêmement tendue : 13 postes d’IDE sont actuellement vacants, sur un effectif théorique de 43 agents.
L’UNSA demande depuis des mois ► une amélioration du régime indemnitaire, ► des tickets restaurant pour les agent.es itinérant.es, ► des formations pour valoriser les carrières et anticiper l’usure métier en se projetant sur une deuxième carrière, ► une prime mobilité en raison de la pénibilité du transport !!!
Quelle réponse de la Direction ? « On prend les points, on va voir« .
Puisqu’il s’agit de parler pour ne rien dire, de n’avoir aucun projet construit sur le réel vécu par les agent.es, en déployant surtout des intentions de hautes volées, sorties de vœux pieux, est-ce possible de s’intéresser passionnément au projet du SPASAD ? Peut-on enfin dissiper les illusions et voir la réalité, ce qui consisterait à appréhender le plus proprement possible le sort des agents. Ce que la Direction nous donne : de la palabre sans tenir compte des réalités du terrain. Pas de quoi rassurer nos collègues.
UNSA CASVP 