Le décret du 5 janvier 2022 prévoit la mise en place d’un accueil en cas de fermeture temporaire de classe ou d’établissement pour les enfants des personnels « indispensables à la gestion de la crise sanitaire ».
Depuis le 6 janvier, les enfants des parents personnels du système de santé et des établissements et services médico-sociaux sont accueillis prioritairement dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d’établissement.
C’est un dispositif qui a déjà été mis en place lors du premier confinement et qui permet de faire face aux risques d’absentéisme des personnels et d’assurer la continuité des soins.
Sont concernés pour le CASVP : les enfants de 3 à 16 ans dont les parents exercent une profession dans des établissements et services médico-sociaux, au-delà des seuls soignant.es : personnels des EHPAD, des services d’aide à domicile pour personnes vulnérables, des services infirmiers d’aide à domicile, et qui n’ont pas de solution de garde alternative.
Le dispositif est mis en place à la fois par la Caisse nationale d’allocations familiales et l’Éducation nationale.
Pour l’Éducation nationale FAQ COVID-19 mise à jour le 6 janvier 2022.
Cet accueil exceptionnel, uniquement sur le temps scolaire, se faiten groupe de 20 élèves maximum.
Dès lors que les élèves sont accueilli.es sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif, ils.elles pourront, si leur classe est fermée, à titre exceptionnel, être réparti.es dans les autres classes de l’établissement. Ce qui était refusé jusqu’à ce jour par les chef.fes d’établissement qui avaient pour consigne de limiter le brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau selon le cas), notamment dans les écoles.
Les élèves doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils.elles sont accueilli.es.
Pour les périodes extra-scolaires et durant les vacances, cette responsabilité revenant aux collectivités territoriales, leur effectivité n’est pas garantie dans tous les établissements. Il est très important de vérifier si le temps de restauration est bien assuré.
Les personnels concernés dont les enfants sont éligibles devront se signaler directement auprès des chef.fes d’établissement et des directeurs.directrices d’école, fournir un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.), une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde et la présentation d’un résultat négatif de test antigénique ou RT PCR de moins de 24 heures.
La solution peut ne pas être totalement viable, en raison de l’absence de service de cantine ou de service périscolaire en général. À signaler que l’UNSA dénonce la pratique de pénaliser l’agent.e placé.e dans cette situation en lui demandant de poser un CA le jour où il.elle ne peut pas travailler. Ce qui ne correspond pas à cette situation de protection et de traitement spécifique d’un personnel reconnu « indispensable à la gestion de la crise sanitaire ».
UNSA CASVP 