Cette question nous est posée fréquemment.
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre le COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.
« Le contexte de progression exponentielle du variant Omicron sur le territoire national, avec plus de 250 000 cas positifs chaque jour, nécessite de poursuivre l’accélération de la campagne de vaccination », indique le ministère des solidarités et de la santé.
Par conséquent, la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022, date à laquelle ils.elles devront donc présenter un schéma vaccinal valide.
Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l’application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022
À noter que les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat.
Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.
Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur.
Nous rappelons que cette obligation vaccinale concerne tout le personnel travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social du CASVP, soit 2 228 agents à la date du 6 janvier 2022.
Cette obligation concerne les agent.es des EHPAD, résidences autonomies, SPASAD, …
L’UNSA reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations et/ou vous apportez des précisions.
UNSA CASVP 