CONGÉS ANNUELS, JOURS DE FRACTIONNEMENT : CE QU’IL FAUT SAVOIR

En 2022, pour tous les agent·es, les congés sont de 27 jours (25 CA + 2 jours supplémentaires, appelés jours de fractionnement).

Pour rappel, la dérogation de trois jours, dite sujétion Ville Capitale, est en attente du jugement sur le fond auprès du Tribunal Administratif. 

□ UN.E AGENT.E A DROIT, POUR UNE ANNÉE DE SERVICE ACCOMPLI, DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE, À UN CONGÉ ANNUEL RÉMUNÉRÉ D’UNE DURÉE ÉGALE À CINQ FOIS LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS PAR SEMAINE. Cela s’applique aux agent.es (stagiaires ou titulaires) ou contractuel.les à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Exemples au prorata du temps travaillé

O Temps plein (100 %) ● Nombre de jours travaillés par semaine : 5 ● Congés annuels : 25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine).

Ↄ Temps partiel (80 %) ● Nombre de jours travaillés par semaine : 4 ● Congés annuels : 20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine).

ↄ Temps partiel (50 %) ● Nombre de jours travaillés par semaine : 2,5 ● Congés annuels : 12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine).

□ CE NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS PEUT ÊTRE AUGMENTÉ PAR DES JOURS DITS DE FRACTIONNEMENT.

Ainsi le dernier alinéa de l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dispose que des jours supplémentaires sont accordés pour congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. En dehors de cette période, c’est-à-dire 1/ entre le 1er janvier et le 30 avril ou 2/ entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Pour 8 jours de congés annuels pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre (pas forcément consécutifs) ● Jours supplémentaires accordés : 2

Pour 5, 6 et 7 jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre : ● Jours supplémentaires accordés : 1

Nous remarquons que ce dispositif peut pénaliser les agent.es éligibles aux congés bonifiés.

À noter que les jours de fractionnement s’ajoutent aux 25 jours de congés et sont versés directement, par anticipation, dans votre compteur de congés sur Chronotime au 1er janvier 2022.

Si, au 1er janvier de l’année suivante, vous n’avez pas posé les huit jours sur la période durant l’année précédente, votre compteur de congés sera diminué d’un ou deux jours.

•… La période d’absence POUVANT INCLURE DES JRTT ne peut être supérieure à 31 jours calendaires consécutifs.

•… Les congés annuels doivent être pris avant le 31 décembre de l’année en cours et EXCEPTIONNELLEMENT avant le 31 mars de l’année suivante. Les JRTT, contrairement aux congés annuels, sont utilisables jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Cependant, attention, À PARTIR DE 2022, aucun report de CA ne sera accepté au-delà de fin décembre !