Le temps passé en congé de maladie ordinaire (CMO), en congé longue maladie (CLM), en congé longue durée (CLD), à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l’avancement.
Il compte également pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
La question de l’impact de l’arrêt maladie sur la date de départ à la retraite nous est régulièrement posée.
□ COMMENT LES TRIMESTRES D’ARRÊT MALADIE COMPTENT-ILS POUR LA RETRAITE [DANS LA FONCTION PUBLIQUE] ?
L’une des grandes spécificités de la fonction publique par rapport au secteur privé est la façon dont sont comptabilisés les trimestres d’arrêt maladie dans le calcul de la retraite.
En effet, dans la fonction publique, toutes les formes de congés maladies (congé maladie ordinaire, congé longue maladie et congé longue durée) sont considérées comme des « positions d’activités », et comptabilisées comme du service effectif pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite.
Autrement dit, ces congés, même cumulés, n’ont pas d’impact sur votre départ à la retraite : ils donnent lieu à des cotisations et sont comptabilisés comme des périodes de travail.
□ EST-CE QU’UN ARRÊT MALADIE REPOUSSE LA RETRAITE D’UN FONCTIONNAIRE ?
Pour votre départ à la retraite, vous devez pouvoir justifier d’un certain nombre de trimestres travaillés au cours de votre carrière. Ces trimestres sont alors « liquidés » lors de votre départ à la retraite.
Lorsque vous êtes fonctionnaire, le nombre de trimestres liquidés est lié à la durée de votre carrière. Autrement dit, il correspond à toutes les journées que vous avez accomplies en tant que fonctionnaire.
À savoir : peu importe que vous ayez accompli ces journées en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, toutes les journées sont prises en compte dans ce calcul.
Dans la mesure où toutes les périodes de congés maladies sont considérées comme des périodes d’activités, au même titre que des journées véritablement travaillées, celles-ci n’ont aucun impact sur votre date de départ à la retraire.
Le congé maternité et le congé d’adoption sont également considérés comme du service effectif.
À noter : dans le cas d’une pension anticipée au titre d’une carrière longue, concernant les congés de maladie statutaires (dont longue maladie et longue durée), seuls quatre trimestres sont pris en compte dans la durée d’activité cotisée. Les trimestres suivants viennent en déduction de cette durée et peuvent donc empêcher un départ anticipé.
En tout état de cause, l’adresse Casvp-Did-Srh-Retraite@paris.fr est désignée pour toute question relative à votre possibilité de départ en retraite
Réponse à la question : non, votre arrêt maladie n’aura pas pour effet de repousser votre date de départ à la retraite.
UNSA CASVP 