Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique, est mis en œuvre progressivement pour les corps de la fonction publique de l’Etat (FPE) et pour leurs cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale (FPT). Applicable désormais dans les filières technique, administrative et sociale au CASVP, le dispositif devrait donc concerner l’ensemble des corps de la filière médicale et paramédicale (titulaires et contractuels de + de 3 mois) à compter du 1er juillet 2022.
Le dispositif général du RIFSEEP a fait l’objet d’une fiche technique sur unsacasvp.fr – fiche pratique RIFSEEP.
■ Quels sont les corps et grades concernés par le RIFSEEP ?
À l’identique de ce qui est mis en œuvre à la Ville de Paris, sont éligibles :
● les cadres de santé
● les infirmier.es (catégorie A et B)
● les psychologues ● les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture ● les aide-soignant.es (cat. B et C)
● les moniteurs-éducateurs, monitrices-éducatrices
● le personnel paramédical et médico-technique : les pédicures-podologues, les psychomotricien.nes, les préparateur.trices en pharmacie, les diététicien.nes, les ergothérapeutes, les masseurs-kinésithérapeutes.
■ Quelles sont les modalités de versement ?
Le passage au RIFSEEP étant effectif sur la paie de juillet 2022, sans effet rétroactif, l’acompte de la prime de service sera versé en juin (50% de l’attribution brute annuelle 2021) avec une base en année pleine, hors absence.
A compter du 1er juillet, le RIFSEEP sera composé (selon le métier ou le corps) :
● de l’Indemnité de Sujétion Spéciale (ISS)
● de la prime de début de carrière
● de la prime spéciale hospitalière
● de la prime forfaitaire mensuelle de sujétion
● de la prime spéciale de sujétion
● de la prime de service (à hauteur des 50% restants de l’attribution brute annuelle 2021).
La transposition du régime indemnitaire d’un.e agent.e à situation administrative équivalente n’entraine aucune perte de rémunération. L’IFSE socle sera établie sur la base des montants des rubriques indemnitaires au 30 juin 2022. Les agent.es pourront percevoir du CIA (Complément Indemnitaire Annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir) en décembre 2022.
■ Les barèmes RIFSEEP (montants annuels)
La transposition des rubriques du régime indemnitaire n’entrainera donc aucune perte de rémunération. Le montant du CIA ayant la particularité à la Ville d’être partiellement reportable sur le montant de l’IFSE de l’année suivante, et donc de contribuer à son éventuelle augmentation, les modalités de calcul semblent finalement plus favorables que ceux de la prime de service.
UNSA CASVP 