Le 14 mars dernier, un rapport sur les perspectives salariales a été remis à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. C’est sur la base de ces travaux que l’éventuelle future négociation sur les salaires dans la fonction publique doit s’engager. Entre autres suggestions pour les carrières et rémunérations : « un système à la fois plus équitable et dynamique, reposant sur des garanties-socles et des accélérateurs ».
À noter, pour rappel, ● la rémunération des agents publics se décompose en une part indiciaire (calculée en multipliant un indice dit « majoré » par la valeur du point d’indice de la fonction publique) et en une composante indemnitaire (dominée par la rémunération liée aux fonctions occupées et au niveau de responsabilité, notamment à travers le RIFSEEP).
● L’IFSE, Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise, représente la quasi-totalité du volet indemnitaire et repose largement sur des mécanismes de revalorisation + ou – automatique.
Le mécanisme du RIFSEEP a fait l’objet d’une fiche pratique LIEN
Partant du constat que le gel de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, décidé par le gouvernement, est devenu l’outil par excellence pour limiter la dépense publique.
Partant du constat que l’évolution de carrière est une variable relativement modeste et peu accessible pour permettre à la une grande majorité d’agent.es de voir leur traitement budgétaire s’améliorer, notamment en raison d’un dispositif PPCR à l’arrêt depuis des années, l’UNSA défend l’idée que la Ville de Paris doit impérativement – à côté de ratio promus-promouvables bien plus favorables – valoriser le RIFSEEP.
C’est un levier majeur à court, moyen, voire long terme, qui permet à une collectivité de reconnaitre ses agent.es en exercice, au regard du contexte actuel dans la fonction publique qui fait face à une perte considérable d’attractivité dans de nombreux métiers.
■ LES PROPOSITIONS DE L’UNSA
Outre la progression de l’IFSE et du CIA par l’intégration d’une partie du CIA dans les mensualités de l’IFSE de l’année suivante (l’existant), l’UNSA propose :
1/ que soit instaurée une augmentation garantie du RIFSEEP pour chaque agent.e sur la base d’un pourcentage d’évolution par tranche déterminée d’ancienneté, par exemple tous les trois ans.
Ce mécanisme s’appliquerait sauf situations particulières d’exception : liée à la discipline par exemple…
2/ ce pourcentage pourrait être calé sur les taux d’augmentation des primes actés annuellement par l’administration. La somme serait ensuite versée pour 75% du montant à l’IFSE de l’année suivante et pour 25 % au CIA de fin d’année.
Garantir cette augmentation ne remettra pas en cause la philosophie du RIFSEEP qui est de valoriser la manière de servir de l’agent.e.
En proposant un bonus de prime à l’ancienneté, comme cela existe dans la fonction publique d’État, le RIFSEEP devient un OUTIL de FIDÉLISATION des agent.es et d’ATTRACTIVITÉ pour la collectivité.
L’UNSA DÉFEND UN SYSTÈME DE PRIMES PLUS LISIBLE, PLUS JUSTE, PLUS ÉQUITABLE, ET UNE RECONNAISSANCE VÉRITABLE DES AGENT.ES !
UNSA CASVP 