L’UNSA note avec satisfaction l’accord d’arbitrage donné par la direction générale suite à notre demande du 28 février dernier auprès de Madame LEVIEUX, adjointe à la Maire de Paris en charge des seniors et des solidarités entre les générations, concernant les psychologues et pédicures-podologues de Cachan : les agents à temps incomplet ont bien droit désormais à des RTT de manière proratisée, au même titre que les titulaires.
Si l’on se réfère à l’article 1.7 du «Règlement du temps de travail des personnels du Centre d’Action Sociale de PARIS (CASVP)», on constate que les mêmes droits sont applicables pour les agents à temps incomplets que pour les agents à temps complet. Alors que nos collègues à temps incomplet ne bénéficient en réalité que de 3 JRTT, quelle que soit leur quotité de travail.
Pour le même poste, la même fonction, la même fiche métier, ces agent.es sont passé.es de 24 JRTT à 3 JRTT.
L’UNSA dénonçait cette inégalité de traitement.
Nous n’avions entendu à ce jour aucune explication valable qui puisse justifier le maintien de ces éléments de calcul.
Aujourd’hui, suite à notre intervention, tous les agents à temps incomplet auront droit à des RTT de manière proratisée.
Les fiches seront mises à jour prochainement.
Une communication sera assurée sur le sujet auprès du réseau des gestionnaires des temps, en précisant la date d’effet techniquement possible dans Chronotime.
Pourquoi ces agent.es, parce qu’ils.elles sont à temps incomplet, ne pouvaient pas générer 24 JRTT au prorata temporis de leur temps de travail ? Alors que ce qui doit primer, c’est le traitement égal des agent.es placées dans des situations identiques.
D’autres failles peuvent encore exister.
L’UNSA reste vigilante pour que les mesures correctrices annoncées par les ressources humaines soient pleinement mises en œuvre.
UNSA CASVP 