Le 10 mars 2022, l’UNSA – au même titre que les autres organisations syndicales – a été conviée par la direction du CASVP à une première rencontre de présentation du travail en cours sur la mise en place du DOSSIER SOCIAL NUMÉRIQUE, lequel sera à terme, a-t-il été dit, via la GED ISIS, l’outil de référence pour les services sociaux parisiens.
Le fait que les travailleurs.euses sociaux.iales soient confronté.es à des exigences, telles que la nécessité de s’inscrire dans une pratique professionnelle dotée d’un fort sens de la relation à l’autre, celle d’être vigilant.es quant au respect des droits et des devoirs des personnes pour lesquelles ils interviennent, en même temps que celle de s’assurer de la maîtrise des outils qu’ils utilisent, les conduisent à s’interroger très justement sur l’arrivée du dossier social numérique prévue sur tous les CASVP d’arrondissement et autres services concernés courant 2023.
Les données qui devront être saisies dans le logiciel sont vastes : Justificatifs administratifs • Courriers • Formulaires de demandes d’aides et rapports (en cours et finalisé) • Compte-rendu d’entretiens (finalisé). Le tout consultable, en fonction d’habilitation requise et octroyée selon le statut du demandeur (professionnels et usagers). Les accès aux documents dépendront des habilitations définies en ateliers (constitués de professionnels volontaires et autres), déclare l’administration, en garantissant le respect du principe du « dites-le nous une fois ». À titre d’illustration, voici l’exemple communiqué aux syndicats :
Je suis gestionnaire FSL, j’ai accès à … LOGEMENT INDIVIDU. Je suis un usager, j’ai accès à … RSA LOGEMENT INDIVIDU, AIDES FINANCIERES, ASE* DOSSIER SOCIAL*. Je suis TS en EPI, j’ai accès à … RSA INDIVIDU, DOSSIER SOCIAL. Je suis TS en SSP, j’ai accès à … RSA, LOGEMENT INDIVIDU, AIDES FINANCIERES, ASE*, DOSSIER SOCIAL*
LES QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES PAR NOS COLLEGUES ET PORTÉES PAR L’UNSA :
● Quels sont les risques à « dématérialiser » ? ● Qui a accès au DSN et dans quels buts, notamment si le dossier est partagé par différent.es professionnel.les ? ● Quels sont les moyens de sécurité mis en œuvre ? ● Quelles garanties du respect de la déontologie à l’égard des personnes accueillies ? ● Quelles garanties vis-à-vis des agents quant au respect de leurs conditions de travail et des obligations liées à leurs missions ? ● Quel est le cadre réglementaire de référence à la mise en place de cet outil à vocation exhaustive ? ● Quelle prise en compte des recommandations du Haut Conseil du Travail Social ? ● Quel est l’avis du comité d’éthique de la ville de Paris ? Et celui des organisations professionnelles (ex : l’ANAS, l’Association nationale des assistants de service social) ? ● Quelle prise en considération de la réalité des conditions de travail des agent.es sur le terrain ?
En réponse, comme souvent, le silence a été la règle d’or de l’Administration qui s’est contentée de valoriser son projet par les bénéfices attendues en termes de stockage de données (fin du papier) et en efficience opérationnelle (comme obtenir une information plus claire et non théoriquement accessible, récupérer des données sous une forme réutilisable et les transférer rapidement à un tiers).
On ne peut se contenter de monter des projets et d’espérer seulement qu’ils soient efficaces.
LES PROPOSITIONS DE L’UNSA : Lors de la rencontre de la Direction générale du CASVP le 17 mars, après l’avoir présenté à la SDIS le 15, la proposition de l’UNSA consistant à faire une étude comparé (contenu, effets, limites) sur les dossiers sociaux numériques en place dans diverses institutions (ex : CRAMIF, AP-HP, département des Yvelines etc) a été retenue par Madame SEBAN, directrice générale et Madame FOUCART, DGA, avant toute mise en place systématisée du dossier social numérique au sein de la Direction de la solidarité.
Loin de s’en satisfaire, vigilante du fait de certains retours d’expérience reçus sur les effets pervers de la pratique du dossier social numérique, l’UNSA invite les travailleur.euses sociaux.iales à la contacter en cas de difficulté, pour faire part de leur point de vue, de leur expérience-terrain pour défendre encore et toujours la déontologie de leurs métiers.
UNSA CASVP 