En 2021, dans la perspective de la création de la Direction de la Solidarité, la convention en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des agent.es en situation de handicap FIPHP-CASVP pour 2019-2021 a été prorogée pour l’année 2022. La convention cadre Ville s’étend quant à elle sur la période 2021-2023. Cette période de transition et d’ajustement devrait permettre selon l’administration de faire le bilan et d’identifier des axes d’amélioration.
Le CASVP compte 479 agent.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) et présente un taux d’emploi de 8,55 (le taux légal est de 6,70). Taux d’emploi en baisse depuis 2019 (1 point entre 2021 et 2022). 49% de ces agent.es ont entre 51 et 60 ans.
Le FIPHFP, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, est l’acteur de référence de l’emploi public pour les personnes en situation de handicap.
À travers la convention avec le FIPHP, le CASVP entend poursuivre sa politique en matière d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. La convention triennale avec le FIPHFP accompagne financièrement l’employeur dans la mise en œuvre de sa politique RH.
La convention s’articule autour de trois axes :
- Recrutement – intégration
- Maintien dans l’emploi
- Information – sensibilisation – formations
Au CASVP, une référente inclusion handicap, prévue par la loi transformation de la fonction publique, a été nommée en 2021. Rôle et moyens du référent.de la référente handicap ont été précisés par une circulaire du 17 mars 2022 de la ministre Amélie de Montchalin.
Cependant, les inquiétudes de l’UNSA au CASVP persistent :
● L’absence d’initiative efficace de prévention
● L’épuisement professionnel dans plusieurs corps (aides-soignants, agent sociaux…). Cette situation fait problème, d’autant plus que de l’avis général, les services fonctionnent en sous-effectif, ce qui se traduit par une surcharge de travail pour le personnel en place.
● L’inaptitude de nombreux agents à exercer les fonctions pour raisons médicales
● Confronté à un nombre croissant de problématiques de santé liées au vieillissement des effectifs, le processus de reconversion et de reclassement mené par le CASVP, entre l’attente de l’avis de l’instance médicale, la difficulté à identifier des postes de reclassement pertinents, le défaut de financement de formations (hors formations cadencées type bureautique), est loin d’être simple à mener.
● Le maintien dans l’emploi du personnel ayant une restriction d’aptitude émise par la médecine du travail est souvent difficile, voire impossible, à appliquer et à faire respecter. Pour exemple, l’absence d’effectif suffisant pour remplir les tâches nécessaires en EHPAD, au SSIAD, ou en particulier dans la restauration, expose les agent.es à des risques inacceptables.
Pour l’UNSA, agir pour une meilleure prise en compte des conditions de travail de ces agent.es nécessite une adaptation des outils de travail et des modes organisationnels ainsi que des possibilités d’évolution interne assouplie (afin de pouvoir quitter un corps professionnel pour un autre, lorsque la santé le recommande).
L’UNSA a défendu lors de la commission CHSCT du 12 avril : – Qu’une étude spécifique soit prévue sur l’apport et les limites du télétravail pour un public en situation de handicap. En effet, le TT peut s’avérer « une zone à risques » : isolement, sentiment de fatigue, pénibilité quand le télétravail n’a pas été préparé en amont, troubles accentués… – Qu’une attention particulière soit portée sur l’emploi accompagné, le recours à l’apprentissage et le handicap psychique, le grand oublié au CASVP…
UNSA CASVP 