La nouvelle Direction des solidarités créée au 1er avril 2022 accueille les services de la Ville de Paris et ceux du CASVP, qui continuent de relever de deux entités juridiques différentes. Or, une très grande partie des services fonctionnels support de la DSOL a vocation à travailler pour les deux entités juridiques, qu’il s’agisse des services ressources (RH, approvisionnement, etc.) ou des missions transversales à la direction (ex : mission communication). Dans ce contexte, le département de Paris, la commune de Paris et leurs établissements publics peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-4-2.
« Les services communs, nous précise-t-on, sont des services dont les équipes qui les composent ont la capacité juridique de pouvoir travailler en permanence soit pour l’une, soit pour l’autre entité, soit pour les deux entités en même temps. »
13 services communs sont créés : ● Observatoire social, ● Mission communication (MICOM), ● Mission management et accompagnement des changements (MMAC), ● Service des ressources humaines (SRH), ● Service de la prévention et de la qualité de vie au travail (SPVT), ● Service des finances et des affaires juridiques (SFAJ), ● Service de l’approvisionnement (SA), ● Service du patrimoine et des travaux (SPT), ● Service des usages numériques et de l’innovation (SUNI), ● Mission enquêtes administratives, ● Mission gestion des risques et contrôle interne (MGRCI), ● Bureau des ressources de la sous-direction des territoires, ● Bureau des ressources de la sous-direction de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
« 148 emplois et agents de la Ville sont transférés au CASVP ». En général, la fusion n’emporte pas transfert des emplois, qu’ils soient pourvus ou vacants, mais transfert d’agents (!). Les agents de la Ville transférés conserveront le régime indemnitaire, s’ils y ont intérêt (selon les articles L. 5211-41-3 et L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)).
En matière d’organisation, les 13 services communs vont avoir à faire face à un double défi : stabiliser les nouveaux organigrammes et les ajuster en tenant compte des premiers retours d’expérience. Toutes les modifications de structure entraînant des modifications de comportement et d’intérêt, cela n’est pas sans inquiétude pour les agents concerné.es qui se demandent encore comment ils.elles vont être accompagné.es pour réussir l’apprentissage de nouvelles modalités et de nouveaux outils de travail qui vont peu à peu devenir commun.
Les principaux griefs formulés par les agents de ces services, exprimés plus fortement côté DASES – qui a accepté de mettre en place une enquête RPS – permettent d’emblée de prendre la mesure de ce qui a été vécu comme une période difficile, voire anxiogène. Il faut dire, d’une manière générale, que la fusion CASVP-DASES a été perçue par de nombreux agents comme un processus de nature essentiellement « comptable », et peu mobilisateur pour elles.eux. Le marquage des nouveaux territoires (exemple du service informatique du CASVP en partie « absorbé » dans le SUNI) a été souvent mal vécu car source d’une perte d’autonomie, voire de compétences.
Pour l’UNSA, d’une part, la création des services communs et ses perspectives posent, entre autres problèmes, celui de la rupture d’égalité entre agents. Pourquoi, par exemple, la médecine statutaire n’est pas constituée en service commun? Pourquoi le service des enquêtes administratives reste également géré spécifiquement par chaque entité ? Quid de l’évolution des ratios promu/promouvable au sein de la DSOL entre CASVP, services communs, ancienne DASES ? Aucune information claire n’a été communiquée sur les moyens disponibles rapportés au nombre d’agents en poste par entité (DASES/CASVP) etc. En conséquence, l’UNSA interroge le respect de l’égalité des agents dans le traitement de leur situation.
Bien qu’il soit un peu tôt pour pouvoir statuer sur ses effets de long terme, le chantier en cours de rapprochement fusionnel des services semble bien marquer une étape importante dans la transformation de l’établissement public CASVP et dans son rapport avec les pouvoirs politiques.
D’autre part, l’UNSA craint de voir la DSOL, dans le cadre de cette réorganisation, s’en remettre à des économies de gestion en supprimant certains doublons. La mutualisation des moyens des services de soutien (informatique, RH , …) place notre employeur en capacité d’imposer des compromis difficiles à légitimer dans d’autres circonstances. Lorsque notre syndicat interroge la direction des RH sur les processus d’ajustements possibles comme la diminution des effectifs, l’adjonction de nouvelles compétences. Silence de circonstance.
Face à la réalité, le projet initial devra être revu à plusieurs reprises pour ajuster le périmètre les fonctions des agents et mesurer les impacts… il évoluera sans doute encore. C’est pourquoi l’UNSA invite les agents à une grande vigilance et reste disponible pour les accompagner.
UNSA CASVP 