Se rendre à une Réunion d’Information Syndicale (RIS) est un droit, que l’on soit ou non syndiqué.e. Très utiles pour un dialogue en direct avec les représentant.es syndicaux, les heures d’information syndicale peuvent être regroupées sur un trimestre. Et une heure supplémentaire est accordée dans les six semaines qui précèdent les élections.
■ LES HEURES MENSUELLES D’INFORMATION
Des réunions mensuelles d’information syndicale d’une heure peuvent être organisées par les seules organisations syndicales représentatives. Sont considérées comme représentatives les organisations syndicales représentées au comité technique local.
Les agent.es peuvent y participer, y compris pendant leurs heures de service. Et les organisations syndicales peuvent regrouper leurs heures par trimestre (article 6 du décret n°85-397).
Chaque agent.e a le droit de participer à l’heure mensuelle d’information de son choix ou aux réunions tenues sur des heures regroupées.
Un même agent ne peut bénéficier de plus de 12 heures d’autorisation d’absence par an au titre des réunions mensuelles d’information, délais de route non compris (article 6 du décret n°85-397 et circulaire ministérielle du 20 janvier 2016).
Toute réunion syndicale est demandée au directeur.directrice de l’établissement (si la réunion concerne des agent.es d’une même structure) dans un délai d’au moins huit jours avant la tenue de la réunion. Le SLRH informe les agent.es par voie de note de service et un affichage dans les locaux.
La réunion ne peut se tenir qu’hors des locaux ouverts au public et ne doit ni porter atteinte au bon fonctionnement du service ni entraîner une réduction de la durée d’ouverture des services aux usagers (article 8 du décret n° 85-397)
■ LES RÉUNIONS STATUTAIRES OU D’INFORMATION
Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires ou d’information dans l’enceinte des bâtiments administratifs en dehors des horaires de service.
Toutefois, en cas d’impossibilité de mise à disposition de locaux équipés, ces réunions peuvent se tenir en dehors de l’enceinte des bâtiments administratifs, dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales.
Celles-ci peuvent également tenir des réunions durant les heures de service. Dans ce cas, seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) peuvent y assister (article 5 du décret n°85-397 du 3 avril 1985).
■ EN 2022, POSSIBILITÉ D’ORGANISER UNE RÉUNION D’INFORMATION « SPÉCIALE ÉLECTION ».
Pendant la période de six semaines qui précède les jours du scrutin organisé pour le renouvellement de tout organisme consultatif au sein duquel s’exerce la participation des agents, soit pour 2022 du 1er au 8 décembre, chaque agent.e peut assister à une réunion d’information spéciale dont la durée ne peut excéder une heure.
Cette heure d’information spéciale s’ajoute au quota de douze heures d’autorisation d’absence par an (circulaire ministérielle du 20 janvier 2016).
Cette réunion spéciale peut être organisée par toute organisation syndicale candidate à l’élection considérée (article 6 du décret n°85-397).
UNSA CASVP 