Deux ans après l’ouverture des premières négociations, l’UNSA obtenait que les agents territoriaux puissent bénéficier, eux aussi, des 183 € nets par mois. Depuis, le décret du 28 avril 2022 a étendu la prime de revalorisation décidée lors de la conférence des métiers du 18 février dernier aux agent.es des SAAD relevant de la fonction publique territoriale (FPT), qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Concrètement, où en est-on au CASVP à la mi-mai ?

□ RAPPEL DES ÉPISODES PRÉCÉDENTS

Les accords du Ségur de la santé ont été signés le 13 juillet 2020 par l’UNSA, FO et la CFDT. Ils prévoient une revalorisation des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître et renforcer l’attractivité de leurs métiers.

Dans la fonction publique territoriale, cette revalorisation s’est traduite par l’instauration d’un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) égal à 183 euros nets mensuels, pour les agents publics travaillant dans les EHPAD, puis, plus récemment, pour les agent.es exerçant les fonctions d’aide-soignant.e, d’infirmier.e au sein des SSIAD. Les aides à domicile étaient à ce moment exclu.es des mesures de revalorisation.

À la suite de négociations – l’UNSA suivait de très près par l’intermédiaire de ses représentants nationaux la question de la revalorisation – nous annoncions dès le 28 mars 2022 la parution prochaine du texte retenu. Et fin avril, paraissaient les trois décrets relatifs à l’extension du Ségur pour les personnels des secteurs oublié.es, incluant, enfin !, les aides à domicile dans la liste des métiers concernés. La prime mensuelle de 183 € net est versée pour les rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022.

□ MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 183€ POUR LES AIDES À DOMICILE, CE QUE DIT LE DÉCRET DU 28 AVRIL 2022

• La prime de 183 € nets par mois, montant égal au CTI, doit être attribuée aux personnels cités par le décret. Elle devra être versée, d’après le décret, au plus tard avec la paye de juin 2022, avec effet rétroactif au 1^er avril 2022.

• La prime, qui n’est pas intégrée dans le calcul de la pension de la retraite, contrairement au CTI, sera par la suite transformée en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être intégrée dans le calcul de la retraite, toujours avec l’effet rétroactif au 1^er avril 2022 !

Comme nous l’avions annoncé dans notre publication du 3 mai dernier, c’est l’État qui va financer partiellement la revalorisation salariale de 183 € promise aux aides à domicile des CCAS. Dans ce cadre, un décret précise les modalités de versement, par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), de l’aide financière aux départements.

Son versement, automatique pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, doit faire suite, pour nous agents territoriaux, c’est la loi, à une délibération de l’autorité territoriale qui listera les bénéficiaires « au regard des critères d’attribution qu’elle retient », stipule le décret.

• L’UNSA réclame la présentation rapide aux organisations syndicales du projet de délibération de notre collectivité en ce sens, et une réponse claire de la direction pour connaître la liste des bénéficiaires et la date de mise en paiement. • L’UNSA  demande une  application la plus large possible  pour  apporter la reconnaissance aux agent.es, éviter leur  fuite continue et commencer à manifester une démarche concrète et positive du CASVP, de  la Ville  en faveur de l’attractivité des métiers. L’administration du CASVP nous assure avoir anticipé et demandé au pôle budgétaire de chiffrer la prime pour inscrire la dépense. Les aides à domicile font partie de ces métiers du soin et du lien aux autres, très féminisés, qui sont dévalorisés. L’expertise, la qualification, la technicité, le réel degré de responsabilité de ces agent.es, essentiels pour faire face à un public invalide, malade ou âgé, doivent être reconnus si la municipalité parisienne veut conserver une attractivité dans la filière médico-sociale et donc mener à bien ses ambitions affichées en matière de solidarité sociale.