Le décret du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et autres professionnels de santé, introduisait dans le Code de la santé publique (le CSP) la notion de soins courants de la vie quotidienne que peuvent réaliser les aides-soignant.es et les auxiliaires de puériculture dans la limite de leurs compétences. Le texte modifiait également les dispositions applicables aux infirmier.es, notamment l’intitulé et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier.e. La formation est un moyen d’accompagner les AS dans leur montée en compétence. Quels choix ont été privilégiés au CASVP ?
Depuis la parution du décret, la délégation par un.e infirmier.e, dans l’exercice de son rôle propre, d’actes et de soins dispensés dans un EHPAD, est possible au profit des aides-soignant.es.
Il est établi par le décret que l’infirmier.e peut désormais confier à l’aide-soignant.e la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne. Il s’agit de « soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant ».
Les délégations susceptibles d’être reçues par les aides-soignant.es (ou les auxiliaires de puériculture et AES) ont été étendues avec les compléments qui ont été apportés à la liste des actes relevant du rôle propre de l’infirmier.e (article R. 4311-5 du CSP).
Les aides-soignant.es peuvent donc à présent travailler en dehors de la présence d’un.e infirmier.e, mais sous certaines conditions :
- L’infirmier.e continue de coordonner les soins ;
- Les soins et actes effectués sont liés à un « état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée » ; L’UNSA pense qu’il est cependant difficile de s’assurer du caractère non évolutif à court terme.
- La réalisation de ces soins ne concerne que les structures médico-sociales…
Selon l’UNSA, la définition donnée par le décret reste très générale et subjective, puisque l’appréciation variera selon la capacité de l’agent.e à réaliser seul.e les soins, ou avec le concours d’un.e aidant.e.
Ainsi, dans les structures du CASVP (EHPAD et SSIAD) peuvent être notamment réalisées par délégation:
◦ La lecture d’une bande urinaire ;
◦ La glycémie capillaire ;
◦ La pose et le changement de poche et/ou de support de stomie ;
◦ L’application de crème/pommade ;
◦ L’instillation de collyre et le soin oculaire ;
◦ La prise de la saturation en oxygène (pratique encore plus répandue depuis la COVID) …
L’UNSA constate que la majorité des « nouvelles » missions étaient déjà confiées au AS.
Attention cependant : qui dit nouveaux actes dit nécessairement nouvelles responsabilités liées à leur réalisation.
Officiels aujourd’hui, le CASVP s’est engagé à mettre en place un accompagnement et une formation pour « la bonne pratique et le respect en hygiène ». Qui va devoir les effectuer ?? …. Les Infirmier.ères en soins généraux (IDE) sur leur temps de travail, alors qu’ils.elles sont déjà en souffrance et en sous-effectif ?!!
L’UNSA demande à la direction du CASVP ● une formation homogène (qui soit la même pour tous et toutes), par sessions, et dispensée par un organisme extérieur dans le cadre d’un marché public, avec un cahier des charges, afin de soulager nos collègues sur le terrain et ne pas créer davantage de tensions, ● que les agent.es soient consulté.es pour déterminer le type d’accompagnement le plus adapté à l’évolution de leur poste.
UNSA CASVP 