L’indemnité de résidence (l’IR) a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.
Elle est versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, et est égale à un pourcentage de leur traitement brut. Ce taux dépend de la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions.
● L’IR est identifiée par le code 181 sur votre bulletin de paie.
● Dans un couple d’agents publics, les deux membres la perçoivent.
● Elle est calculée en pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension. Ainsi, la nouvelle bonification indiciaire, la NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l’IR.
L’IR est obligatoirement versée à tout agent public, mais elle varie en fonction de sa situation.
Son montant dépend de la résidence administrative de l’agent.e.
Ainsi, le taux applicable au calcul de l’indemnité de résidence est celui du lieu où l’agent.e exerce effectivement ses fonctions, et non pas celle de l’adresse du siège de la collectivité qui l’emploie.
De ce fait, au CASVP, plusieurs taux s’appliquent :
- À Paris en en région parisienne (zone 1), elle est égale à 3% du traitement indiciaire brut.
- Dans la zone 2 (à Saint-Vrain, 91, par exemple), elle est égale à 1% du traitement indiciaire brut.
- Dans la zone 3 (à Villers-Cotterêts), à 0%.
Actuellement, le montant de l’IR ne peut pas être inférieur au montant de l’IR correspondant à l’indice majoré 352, soit : 49,48 € en zone 1 et 16,49 € en zone 2.
En cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions. En revanche, l’IR est versée intégralement lorsque l’agent.e est en congé maladie à demi-traitement.
L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE EST-IL ENCORE UN OUTIL INDEMNITAIRE ATTRACTIF ?
Du point de vue indemnitaire, l’IR, prévu à l’article 9 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, qui visait à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national, semble être devenue obsolète, à la fois du fait de son montant trop modeste et de son zonage daté.
Le lieu de résidence personnel des agent.es détermine des écarts structurels de niveau de vie.
Sous l’effet d’un coût de la vie plus élevé, l’attractivité est plus faible en Ile-de-France.
La difficulté est accrue par l’évolution des prix des logements, plus rapide que l’inflation dans certaines agglomérations. La tendance est d’autant plus dommageable que les employeurs publics seront confrontés à des départs en retraite relativement nombreux dans les années à venir, avec une difficulté à recruter de nouveaux agent.es dans les zones où le logement est cher, pour remplacer des agent.es partants qui avaient pu acquérir leur habitation à une époque où les prix étaient plus bas.
En outre, certains agents actuellement exclus du dispositif (zone 3) sont confrontés à une hausse importante du coût des carburants.
La modification de l’IR dépend du gouvernement. La nécessité de rénovation de ce dispositif a été soulignée dans le rapport de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique qui a été remis au précédent gouvernement en mars dernier.
Pour l’UNSA, un toilettage du texte est indispensable, car compte tenu du nombre élevé de postes vacants au CASVP l’indemnité de résidence peut constituer un bon levier financier d’attractivité.
UNSA CASVP 