Qui de mieux placé pour parler des accords du Ségur de la santé que les trois organisations syndicales qui l’ont signé le 13 juillet 2020 : FO, l’UNSA et la CFDT.
Les engagements du Ségur, c’est la revalorisation des métiers dans les établissements de santé et dans les EHPAD grâce à un accord avec ces trois organisations syndicales, une revalorisation des rémunérations des professionnels paramédicaux : une reconnaissance quelque peu tardive, mais une reconnaissance tout de même.
En premier lieu, dans la fonction publique territoriale, cette revalorisation s’est traduite par l’instauration d’un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) égal à 183 euros nets mensuels, pour les agents publics travaillant dans les EHPAD, puis, plus récemment, pour les agent.es exerçant les fonctions d’aide-soignant, d’infirmier au sein des SSIAD.
Fin avril, paraissaient les trois décrets relatifs à l’extension du Ségur pour les personnels des secteurs oubliés, incluant les aides à domicile dans la liste des métiers concernés pour le versement d’une prime cette fois-ci (non d’un CTI) de 183€.
PEUVENT BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME DE REVALORISATION les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivant : ● Conseillers territoriaux socio-éducatifs, ● Assistants territoriaux socio-éducatifs, ● Éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ● Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, ● Agents sociaux territoriaux, ● Psychologues territoriaux, ● Animateurs territoriaux, ● Adjoints territoriaux d’animation, et exerçant, à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif.
SONT ÉGALEMENT CONCERNES, les agents territoriaux exerçant ● des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile; ● des fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux; ● des fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social au sein des services départementaux de protection maternelle et infantile ou dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial et les centres de santé sexuelle; ● des fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social au sein des centres de lutte contre la tuberculose ou des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic.
La prime dite « de revalorisation » qui n’est pas intégrée dans le calcul de la pension de la retraite, contrairement au CTI, sera par la suite transformée en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être intégrée dans le calcul de la retraite. Une prime mensuelle nette de 183 € est une première étape utile dans le processus de revalorisation.
Toutefois, dans la Fonction publique territoriale la prime de 49 points d’indice (183 € net) n’est versée qu’après la prise d’une délibération de la collectivité ou de l’établissement public.A la Ville, elle doit faire l’objet d’une délibération votée en conseil de Paris. Les critères qui seront retenus pour son attribution incombent uniquement à la maire de Paris. Le secrétariat général travaille actuellement à lister les bénéficiaires au regard des critères d’attribution que le dernier décret a retenu. Afin de faire le point sur ces dispositions, une réunion va être proposée par la direction des ressources humaines de la Ville aux organisations syndicales durant la première quinzaine de juin.
Le Ségur est étendu à certains agents de la Fonction publique exerçant auprès de public fragile. Ils vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle prime. Nous estimons que cette nouvelle avancée était nécessaire mais constatons que son application laisse encore trop d’agents de côté. Un nouveau sentiment d’incompréhension et de non-reconnaissance se développe.
C’est sur cette base que les syndicats signataires et autres devront se battre, en associant les agents dans un mouvement social si besoin, pour obtenir une extension plus large des futurs autres bénéficiaires oublié.es par le décret, les SMS, les ASE, les personnels administratifs des plateformes…
Les accords du Ségur n’existent que par la volonté des trois syndicats signataires (FO, l’UNSA et la CFDT) qui par leur vote et leur détermination ont obtenu des revalorisations sans précédent.
UNSA CASVP 