Le conseil de Paris de novembre 2021 a adopté le Pacte parisien de la proximité qui engage des évolutions majeures pour rapprocher la décision publique des Parisiennes et Parisiens.
Les 17 maires deviennent les véritables pilotes de l’action municipale à l’échelle de leur arrondissement. La Ville demeure garante de l’égal accès au service public, de l’égalité de traitement entre les habitantes et les habitants, et de l’équilibre territorial. Cependant, des questions se posent : quel impact sur les modalités de fonctionnement des services ? Quelles sont les incidences pour les agent.es ?
Le Pacte parisien de la proximité concrétise la réorganisation de la Ville de Paris autour de l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement, pour plus de réactivité et d’efficacité du service public parisien.
Il traduit sur le plan opérationnel la volonté conjointe de la Maire de Paris et des Maires d’arrondissement de faire évoluer la répartition des pouvoirs et des compétences entre la Mairie centrale et les Mairies d’arrondissement.
Les Maires d’arrondissement deviennent les pilotes de l’action municipale dans leur arrondissement. La Mairie centrale est garante de l’unité de Paris, de l’égalité des territoires et de l’unité de la Fonction publique parisienne.
Ainsi, dans chaque direction opérationnelle, les Maires se voient doté.es de l’autorité fonctionnelle sur les responsables territoriaux (chef.fe de services déconcentrés et référent.e territorial), qui deviennent les garants de la bonne association de l’arrondissement aux décisions qui le concernent et à la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire.
L’UNSA s’inquiète de deux conséquences :
● le risque de la perte d’égalité de traitement des citoyens et citoyennes selon le territoire de résidence,
● la dégradation des conditions de travail des agent.es désormais davantage soumis à l’arbitraire, aux pressions de l’exécutif local et de ses représentant.es.
A titre d’exemple, l’UNSA, en réponse à l’inquiétude des agent.es, porte les questions suivantes. Dès lors que les choix en matière sociale pourront d’abord être des choix politiques d’une équipe municipale d’arrondissement, quelle latitude reste-t-il aux Directions centrales (la SDT, ex-SDIS, par exemple) pour réagir effectivement, en cas de contradiction avec l’orientation municipale centrale ? Ce d’autant que les Maires d’arrondissement sont associé.e.s au recrutement des chef.fe.s des services déconcentrés ou des référents territoriaux ?
Dès lors que le Maire d’arrondissement et le référent territorial (exemple de l’action sociale) agissent en plein accord, en étant peu ou pas à l’écoute des agent.es, que reste-t-il comme espace pour ces dernier.es afin de se faire entendre ? Quelle capacité pour les directions centrales, voire pour la mairie centrale d’apporter une solution bénéfique et efficace ? …
Sans remettre en cause la philosophie de la stratégie d’action municipale, l’UNSA se doit de mettre en garde des risques encourus par les agents. Par exemple, dans le cas d’une réorganisation, d’un nouveau fonctionnement, de nouvelles missions, sous la pression municipale locale, de concert avec le référent territorial, le tout sans moyens suffisants… De plus, nous le constatons, les élu.es ne considèrent pas toujours l’effet du travail administratif nécessaire, du temps des procédures et des arbitrages obligés. Attention par conséquent à ce que certaines dynamiques une fois enclenchées ne débordent les limites qui leur étaient assignées. Attention portée par l’UNSA aux conséquences sur les conditions d’exercice de nos collègues, trop souvent négligées par l’Exécutif.
UNSA CASVP 