Un important travail d’harmonisation du cadre de rémunération des agents de la DSOL – qui sont désormais gérés par deux employeurs, la Ville de Paris et le CASVP (établissement public) – a été mené dans l’objectif de converger sur un régime de NBI unique. Le CASVP a adopté lors du Comité Technique du 7 juin un nouvel état récapitulatif des attributions. L’UNSA, depuis des années, revendique l’extension de cette NBI à des emplois dont la responsabilité, la technicité spécifique voire la pénibilité sont incontestables et non pris en considération par l’administration.
Rappels sur la NBI :
● Instituée par la loi du 18 janvier 1991 modifiée, la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. La NBI n’est donc pas une prime.
● Seul.es sont éligibles à la NBI les agent.es stagiaires, titulaires et contractuel.les reconnu.es travailleurs handicapés.
● Les fonctions éligibles sont explicitement et limitativement listées par les délibérations.
● La NBI est proratisée selon le temps de travail.
Le CASVP a adopté lors du Comité Technique du 7 juin plusieurs projets de délibération.
Même si nous constatons une hausse du nombre de points pour certains postes, selon les profils (plus de 450 agent.es sont concerné.es, notamment sur les fonctions RH), l’administration, arguant du coût élevé de l’opération, a imposé un périmètre le plus restrictif possible.
Afin d’atténuer l’impact de la perte ou de la baisse de la valeur indiciaire pour certains agent.es, un mécanisme de compensation a été introduit par l’intermédiaire d’une indemnité de fonction, l’IF7.
L’administration du CASVP a aussi accepté de faire des concessions pour certains emplois qui devaient y ouvrir droit.
Elle a ainsi opéré un mouvement de convergence lorsque l’UNSA a déposé un amendement au projet de délibération concernant son attribution aux fonctionnaires du CASVP dans le cadre de la création de la DSOL. En effet, notre syndicat considérait que l’harmonisation indemnitaire entre les agents de la Ville et du CASVP devait bénéficier notamment aux agent.es des services financiers.
NOTRE AMENDEMENT A ÉTÉ VALIDÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE ET A OBTENU UN VOTE FAVORABLE DE L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
Harmonisation des mesures de la délibération DRH 98 du 13 décembre 2017, ayant trait à «diverses mesures relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des personnels d’administrations parisiennes » qui précise : attribution « de 10 points de NBI » aux « experts de l’exécution budgétaire et comptable (catégorie B et C) » et de « 15 points de NBI au responsable d’une équipe chargée de l’exécution budgétaire et comptable (catégories B et C) ».
Par réciprocité et harmonisation des délibérations avec la Ville de Paris, l’UNSA a demandé l’attribution de 10 ou 15 points de NBI aux agent.es du CASVP/DSOL exerçant les mêmes fonctions au sein des services financiers.
Les nouvelles délibérations NBI seront soumises à l’approbation du Conseil d’Administration du CASVP lors de la séance du 23 juin 2022. Les agent.es concerné·es seront informé·es en septembre prochain. La mise en paie débutera au mois d’octobre prochain et s’étalera sur plusieurs mois, avec un effet rétroactif au 1er octobre 2022.
D’autres situations identifiées par l’UNSA devront être prises en considération. Nous agissons auprès de l’administration du CASVP afin de procéder à des ajustements au regard du principe d’égalité de traitement et afin de faciliter une mobilité entrante dans nos services.
UNSA CASVP 