Cette publication est une réponse à la demande de précisions formulée par de nombreux.ses agent.es du CASVP. Jours de fractionnement. Journée de solidarité. Quelques éléments d’explication.
■ LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
Qu’est-ce que les congés pour fractionnement ?
Ce sont des jours de congés supplémentaires que l’employeur accorde à l’agent.e, à condition qu’il.elle prenne ses congés en dehors de la période légale, qu’il.elle « fractionne » en quelque sorte une partie de ses congés sur l’ensemble de l’année.
Ce dispositif permet d’offrir aux agent·es 1 ou 2 jours de congés en plus s’ils·elles ne prennent pas tous leurs congés durant la même période, mais qu’ils·elles les répartissent sur l’année.
Quelles sont les règles légales d’attribution de congés pour fractionnement ?
Pour en bénéficier, les agents doivent prendre au moins 8 jours de congés annuels (CA) 2022 (pas le reliquat de 2021) en dehors de la période qui s’étend du 1er mai au 30 octobre, c’est-à-dire
entre le 1er janvier et le 30 avril
ou entre le 1er novembre et le 31 décembre.
Si un·e agent·e ne pose que 5 jours dans la période, il·elle bénéficie quand même d’1 journée de fractionnement.
Les jours de fractionnement ont été ajoutés aux 25 jours de congés et ont été versés directement, par anticipation, dans le compteur de congés des agents sur Chronotime au 1er janvier 2022 (ou dès que l’on a pu procéder au le paramétrage du compte Chronotime de l’agent.e).
Attention ! Si les agent·es n’ont pas posé les 8 jours de CA sur la période durant l’année 2022, LE COMPTEUR DE CONGÉS SERA DIMINUÉ D’1 OU 2 JOURS au 1er janvier 2023. L’agent.e perd le bénéfice du crédit des deux jours de fractionnement 2022.
■ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Un jour de congé au titre de la journée de solidarité doit être déduit des droits à congés annuels de chaque agent·e, ou éventuellement de ses JRTT.
Depuis cette année, la journée de solidarité est prélevée dans le compteur en heures du débit-crédit des agent·es de manière automatique le 1er juin.
Attention ! À défaut de crédit d’heures suffisant, un CA pourra être retiré.
UNSA CASVP 